Appels automatisés: Sona plaidera sa cause devant la Cour d’appel de l’Ontario

TORONTO – Un ancien employé du Parti conservateur condamné dans la foulée du scandale des appels automatisés trompeurs plaidera sa cause devant le plus haut tribunal de l’Ontario cette semaine.

Michael Sona, qui a été condamné à neuf mois de prison en novembre 2014, demandera à la Cour d’appel de l’Ontario de lui imposer une peine moins sévère.

Au même moment, la Couronne plaidera devant la cour que M. Sona devrait plutôt être envoyé 20 mois en prison puisque selon elle, la peine de neuf mois n’est pas assez sévère considérant la gravité de son crime.

La Couronne a rappelé dans un document de cour que M. Sona avait participé à une «fraude complexe et à grande échelle» qui visait à «saper une élection démocratique».

Elle demande donc à ce que le tribunal «dénonce avec force» cette «attaque directe à l’une de nos institutions démocratiques les plus fondamentales — le droit de vote».

Michael Sona, 26 ans, est le premier individu à avoir été reconnu coupable d’avoir sciemment empêché ou tenté d’empêcher un électeur de voter en vertu de la Loi électorale du Canada.

Le juge qui l’avait condamné avait toutefois reconnu que M. Sona n’avait pas agi seul dans le stratagème des appels automatisés. En mai 2011, des milliers d’appels automatisés trompeurs qui avaient été logés chez des citoyens de la région de Guelph, en Ontario, fournissaient de l’information erronée sur l’emplacement de leur bureau de scrutin

Les appels avaient été organisés et payés par Michael Sona — alors directeur des communications pour le candidat conservateur de Guelph — et selon la Couronne, ils ciblaient des gens qui, apparemment, n’appuyaient pas le Parti conservateur.

«Ce n’était pas une plaisanterie momentanée. C’était une conspiration calculée (…) pour modifier le résultat de l’élection fédérale par la fraude», a souligné la Couronne.

La Couronne soutient que le juge a perdu de vue deux composantes importantes du crime de M. Sona — l’ampleur de la fraude et le bouleversement délibéré de la démocratie et de la règle de droit.

«Plusieurs des victimes ont dit qu’elles ne se sentiraient plus jamais à l’aise d’exprimer leurs opinions politiques ou leurs allégeances de peur d’être ciblées ainsi de la même manière», a-t-elle noté.

La défense, de son côté, estime que la peine de M. Sona est excessive. Décrivant son client comme un «bon jeune homme mis à genoux» par sa condamnation, Howard Krongold a suggéré qu’une peine de 30 à 90 jours de prison ou une assignation à résidence aurait suffi «considérant sa jeunesse et les conséquences personnelles» que M. Sona a dû subir.

Selon Me Krongold, son client a été motivé par «la ferveur partisane et l’émotion» et il avait perdu ses repères moraux pendant la campagne.