Appels d’offres du gouvernement: et pourquoi pas des critères sociaux?

QUÉBEC — Le gouvernement Legault est invité à ajouter des exigences dans ses appels d’offres. 

Le Chantier de l’économie sociale réclame l’ajout d’un critère social dans les achats de biens et services du gouvernement, qui se chiffrent à des milliards de dollars année après année.  

Mardi, la présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, a laissé entendre que le critère environnemental pourrait s’ajouter dans les appels d’offres gouvernementaux, en vertu d’un projet de loi à venir.

La directrice générale du Chantier de l’économie sociale, Béatrice Alain, suggère à la ministre d’aller un peu plus loin.

«On passe à côté des critères sociaux», a-t-elle fait remarquer, dans une entrevue avec La Presse Canadienne mercredi. 

Entre 2016-2017 et 2018-2019, le gouvernement du Québec et les entités municipales ont acheté en moyenne pour 17,3 milliards $ de biens et services à des entreprises ayant leur place d’affaires au Québec, selon des données du Conseil du Trésor. C’est une moyenne de 94 % de ses services, mais de seulement 73 % de ses biens.

Un «levier» important

«C’est un levier super important dont dispose le gouvernement. (…) Il y a nécessité de repenser nos pratiques. (…) C’est de plus en plus la norme en Europe.»

Selon elle, le gouvernement peut donner l’exemple et encourager les entreprises d’économie sociale, avec des retombées qui restent à 100 % au Québec. 

Des critères sociaux 

Par exemple, il pourrait exiger comme condition chez les soumissionnaires la présence des femmes dans les effectifs ou à des niveaux de direction.

Ou encore, des pratiques salariales équitables, avec des écarts salariaux réduits, entre le plus haut et le plus bas salaire versé dans l’entreprise.

En outre, le gouvernement «pourrait réclamer des engagements de formation de personnes éloignées du marché du travail ou de personnes en situation de handicap», a-t-elle aussi illustré.

Autre exemple, l’État peut fixer comme condition dans l’entreprise d’une politique de conciliation travail-famille. Les formules sont multiples et peuvent aussi élargir le dialogue.  

«De grands contrats vont intégrer un dialogue avec la communauté pour intégrer des bonifications, comme construire un parc, employer des personnes issues de la communauté, avoir recours à une entreprise qui emploie des personnes racisées, etc.»

Il y a pas moins de 11 200 entreprises d’économie sociale au Québec. Elles fournissent déjà une foule de biens et services. Ce sont des coopératives, des entreprises collectives, toujours redevables au collectif, a précisé Mme Alain.

Critères environnementaux 

Par ailleurs, un organisme qui regroupe des organisations aussi diverses que le Conseil du patronat, Équiterre, la FTQ et l’Ordre des urbanistes du Québec a salué l’ouverture à un nouveau critère environnemental dans les appels d’offres. 

L’organisme G15+ s’est réjoui de la confirmation du dépôt d’un projet de loi sur cet enjeu. C’est le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, qui réclamait à Mme LeBel l’ajout de critères environnementaux. 

À titre d’exemple, il pourrait être possible d’imposer qu’un produit soit fabriqué avec de l’énergie renouvelable. 

Ou encore, on pourrait privilégier un produit local pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises à l’étape du transport du produit. 

Dans le cas d’achat de denrées alimentaires, on pourrait en outre exiger que le produit soit biologique ou encore, ne contienne pas d’organismes modifiés génétiquement. 

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