Appels d’offres: Québec songe à ajouter des critères écologiques

QUÉBEC — Le gouvernement Legault envisage d’imposer des critères écologiques contraignants dans ses appels d’offres.

C’est ce qu’a laissé entendre la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, mardi, en commission parlementaire. 

Elle a laissé savoir qu’elle allait tenir compte de ces critères dans un projet de loi à venir. 

«On est en train d’y travailler dans l’option de déposer un éventuel projet de loi», a dit Mme LeBel.

Elle répondait aux questions du député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, qui est porte-parole en environnement.

S’agira-t-il de critères contraignants à inscrire obligatoirement dans tout appel d’offres? Cela n’a pas été précisé.

Plusieurs critères considérés comme écologiques pourraient être envisagés, a évoqué M. Gaudreault, en rappelant que la Californie, l’Illinois, des régions européennes, ainsi que des pays comme la France, se prévalent déjà de ces règles.  

En entrevue avec La Presse Canadienne, M. Gaudreault a évoqué des exemples de critères qui pourraient être édictés dans des appels d’offres gouvernementaux.

Il pourrait être possible d’imposer qu’un produit soit fabriqué avec de l’énergie renouvelable. 

Ou encore, on pourrait privilégier un produit local pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises à l’étape du transport du produit. 

Dans le cas d’achat de denrées alimentaires, on pourrait en outre exiger que le produit soit biologique ou encore, ne contienne pas d’organismes modifiés génétiquement. 

Qui plus est, le député péquiste assure que l’ajout de ce genre de critères est conforme aux accords de commerce internationaux auxquels le Québec est lié. 

Le projet de loi 67 concernant les affaires municipales qui est actuellement à l’étude ouvre déjà la porte. S’il est adopté, il permettra aux MRC et aux municipalités de faire des appels d’offres comportant des critères écologiques, sans nécessairement l’obliger toutefois.

«Est-ce que ces instances vont profiter de cette possibilité? s’est interrogé M. Gaudreault. C’est une autre affaire.»

Le député de Jonquière souhaite que le gouvernement du Québec donne l’exemple dans le projet de loi à venir sur ses approvisionnements, pour que le recours à des exigences écologique soit plus contraignant.

Laisser un commentaire