MONTRÉAL — Un arbitre ordonne à un CISSS de payer en partie une prime Covid à une travailleuse de la santé qui était revenue au travail à temps partiel, dans le cadre d’une absence pour invalidité.
Le Tribunal d’arbitrage a accueilli le grief que l »APTS (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux) avait déposé à ce sujet.
Cette décision traite plus particulièrement de la «prime escalier», désignée de cette façon parce que le montant versé au travailleur de la santé oeuvrant dans un milieu désigné grimpait en fonction du nombre de semaines consécutives au cours desquelles il effectuait toutes les heures prévues à son emploi. Québec était alors pris avec un fort taux d’absentéisme à cause de la Covid.
La travailleuse, qui occupait normalement un emploi à temps complet, avait eu un accident en 2018. Puis, dans le cadre de son congé d’invalidité, elle était revenue au travail à temps partiel, selon ses capacités. En 2020, elle travaillait durant un certain nombre d’heures et elle oeuvrait dans l’un des milieux désignés par l’arrêté ministériel annonçant la prime escalier.
Toutefois, l’employeur ne lui avait pas versé cette prime, parce qu’elle n’effectuait alors pas toutes les heures normalement prévues à son emploi et que son type de congé n’était pas prévu dans la liste des absences permettant tout de même de toucher la prime.
Son syndicat avait donc déposé un grief. Et l’arbitre l’a accueilli.
«L’Employeur ne peut exercer de la discrimination dans les conditions de travail, ce qu’il fait en excluant la plaignante des bénéfices de la prime escalier au motif de son handicap», a statué l’arbitre.
«Malgré les efforts de la plaignante pour réintégrer le plus rapidement possible son poste à temps plein, sa prestation de travail n’est pas reconnue à la même valeur que celle de ses collègues, comme si elle était moins valable, la stigmatisant de la sorte», ajoute-t-il.
L’arbitre ordonne au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de lui verser la prime escalier en proportion de chaque heure de travail qu’elle a effectivement faite dans un milieu désigné, pendant la durée de son invalidité.
