Armes d’assaut: PolySeSouvient montre aux députés des trous dans les règlements

OTTAWA — Des militants qui veulent faire interdire une gamme d’armes d’assaut au Canada signalent aux législateurs fédéraux que les réglementations gouvernementales interdisant ces armes sont contournées par les fabricants canadiens.

Dans une lettre envoyée cette semaine, le groupe PolySeSouvient exhorte les députés à soutenir la modification de la définition d’arme à feu prohibée dans le Code criminel afin d’inclure toutes les armes à feu actuelles et futures qui entrent dans la catégorie.

Le gouvernement libéral a interdit quelque 1500 modèles et variantes d’armes à feu, dont l’AR-15 et le Ruger Mini-14, par décret en mai 2020 au motif qu’ils n’ont pas leur place dans la chasse ou le tir sportif. Un programme de rachat planifié obligerait les propriétaires à vendre ces armes à feu au gouvernement ou à les rendre inutilisables aux frais du gouvernement fédéral.

PolySeSouvient affirme que sans une définition claire des armes d’assaut dans le Code criminel, le Canada sera confronté à une prolifération de dizaines de milliers d’armes de ce type.

Le groupe comprend des étudiants et des diplômés de Polytechnique Montréal, où un homme armé a tué 14 femmes en décembre 1989.

La lettre est signée par la porte-parole du groupe Nathalie Provost, qui a été blessée lors du carnage, Suzanne Laplante-Edward, dont la fille Anne-Marie a été tuée, de même que Heidi Rathjen, diplômée de l’école et coordonnatrice de PolySeSouvient.

Le groupe affirme que plus tôt cette année, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a accordé une classification sans restriction au Lockhart Tactical Raven 9, une carabine semi-automatique fabriquée au Canada. Parmi les autres armes semi-automatiques récemment introduites qui ne sont pas concernées par l’interdiction, citons le Sterling Arms R18 Mk.2, le Crusader 9 et le RS-Q2 Osprey.

En tant qu’armes à feu sans restriction, elles ne sont pas non plus enregistrées à l’extérieur du Québec et sont soumises à des exigences d’entreposage moins strictes, note PolySeSouvient.

PolySeSouvient se demande si le fait que les modèles nouvellement introduits ne soient pas présents en grand nombre, du moins dans un premier temps, explique pourquoi ils sont autorisés.

La GRC n’a fait aucun commentaire immédiat sur les raisons pour lesquelles les armes à feu signalées dans la lettre ne relèvent pas de l’interdiction fédérale.

Les libéraux ont déjà lancé l’idée d’une législation qui créerait un cadre évolutif pour la classification des armes à feu afin de garantir le respect des intentions fédérales concernant les armes à feu interdites.

« Malheureusement, nous n’avons pas encore entendu parler d’une mesure similaire envisagée par le gouvernement actuel », indique la lettre de PolySeSouvient.

«Nous demandons donc aux députés d’appuyer la modification de la définition d’«arme à feu prohibée» dans le Code criminel afin d’inclure toutes les armes d’assaut actuelles et futures.»

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré en mars qu’il présenterait bientôt une législation « très proactive » sur les armes à feu après l’expiration d’un effort antérieur, connu sous le nom de projet de loi C-21, lors du déclenchement des élections générales de l’été dernier.

Un projet de loi est attendu ce printemps, même si certains éléments clés n’ont pas été finalisés.

Interrogé sur les contournements apparents de l’interdiction des armes d’assaut, le ministre Mendicino a déclaré jeudi que des consultations étaient en cours.

« En ce qui concerne la manière dont nous pouvons renforcer davantage les restrictions sur les armes à feu aussi meurtrières que les AR-15, nous continuons à nous engager avec les communautés, nous continuons à nous engager avec une variété de partenaires dans cet espace. »

En plus du rachat obligatoire des armes à feu interdites, les libéraux ont promis une répression des chargeurs d’armes à feu de grande capacité, de nouveaux efforts pour lutter contre la contrebande d’armes à feu et un soutien à toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing.