Arrêt des procédures dans l’affaire Nathalie Normandeau

QUÉBEC — L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et ses coaccusés peuvent se réjouir: un juge de la Cour du Québec a ordonné vendredi l’arrêt complet des procédures contre eux en raison de délais déraisonnables.

Cette décision du juge André Perreault évite un procès aux six coaccusés arrêtés en 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

«On m’a volé quatre ans et demi de ma vie, a réagi une Nathalie Normandeau très émotive au sortir de la salle de cour. Ces années perdues, je ne pourrai jamais les retrouver.»

Celle qui tenait à subir un procès, afin de prouver son innocence et de rétablir son nom, a déploré s’être butée pendant des années à des «portes fermées», une «difficile épreuve» qui l’a fait énormément souffrir.

«Je ne souhaite pas ça à mon pire ennemi», a-t-elle soufflé, des trémolos dans la voix, disant vouloir à présent reprendre le contrôle de sa vie et trouver un emploi. 

Son avocat, Maxime Roy, a salué la décision de 81 pages, la qualifiant de «précise, savante et réfléchie». «En clair, c’est une décision qui est inattaquable», a-t-il déclaré.

À l’inverse, le procureur aux affaires criminelles et pénales, Richard Rougeau, s’est dit «assez déçu». Il a affirmé qu’il était encore trop tôt pour dire s’il allait porter la décision en appel. Il a 30 jours pour le faire.

«Vous dire que c’est difficile, c’est un euphémisme», a-t-il laissé tomber en mêlée de presse. 

Innocents

La poursuite avait déjà abandonné cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre elle, mais Nathalie Normandeau était toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Vendredi, Mme Normandeau et ses coaccusés ont été libérés de tous les chefs d’accusation.

«Le droit des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé», a déclaré le juge Perreault, en accueillant la deuxième requête en arrêt des procédures présentée dans ce dossier en vertu de l’arrêt Jordan. 

Semblant s’adresser directement à la population, le juge a ajouté ceci: «Les conséquences du jugement du public pèsent souvent plus lourd chez les personnes poursuivies que les décisions judiciaires rendues.

«Il s’en trouvera probablement certains pour clamer la chance qu’ont les requérants d’échapper à une condamnation. (…) Ceci est injuste. 

«Les requérants sont dorénavant (…) libres de toute accusation relative à ce qui leur était reproché. Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui», a-t-il conclu.    

La décision vise Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l’ancien maire de Gaspé François Roussy.

Inconduites policières

Ils avaient été arrêtés avec grand éclat le 17 mars 2016, jour du budget provincial, par des agents de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Des fuites médiatiques ont par la suite paralysé les procédures. 

L’arrêt Jordan de la Cour suprême précise qu’il ne doit pas s’écouler plus de 18 mois entre l’arrestation d’une personne et la tenue de son procès devant la Cour du Québec.

Calculant les délais à 52 mois, le juge Perreault a souligné vendredi que même si un plafond de 30 mois s’était appliqué à cette cause, il en serait venu à la même conclusion.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales «a bien tenté d’atténuer, mais il a dû se contenter d’être à la remorque des inconduites policières dans le dossier des requérants», a-t-il écrit.

L’UPAC a affirmé par voie de communiqué prendre acte de la décision.

«Nous allons lire le jugement et voir ce qui peut être fait pour améliorer nos pratiques, si le besoin est là», a indiqué le porte-parole Mathieu Galarneau.

«Nous estimons avoir fait notre travail d’enquête dans les règles de l’art dans ce dossier.»

Réactions politiques

Le monde politique n’a pas tardé à réagir; le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a été le premier, vendredi, à se déclarer insatisfait de la décision. 

«Si on se fie au travail de l’UPAC et des tribunaux, il n’y a jamais eu de corrompus, et ça, ça ne tient pas la route», a-t-il affirmé sur les ondes de Radio-Canada. 

«Un terrible gâchis. Un échec lamentable du système. Et la victime, c’est toute la société québécoise qui n’aura jamais droit à la vérité», a renchéri sur Twitter la péquiste Véronique Hivon.

Pour sa part, le porte-parole libéral en matière de justice, Marc Tanguay, a rappelé que les Québécois vivaient dans une société de droit.

«Nous avons toujours eu le plus grand respect pour l’indépendance des institutions, notamment pour les instances judiciaires», s’est-il limité à dire.

Erreur technique

Fait inusité, le juge Perreault a dû revenir précipitamment en salle de cour vendredi après-midi pour livrer une série d’ordonnances relativement à sa décision du matin.

Expliquant que des personnes avaient réussi à décaviarder certains passages de la décision, il a ordonné entre autres:

– l’interdiction de publier et de diffuser la version numérique de la décision publique rendue vendredi matin par le tribunal, ou toute copie de celle-ci;

– la destruction de la version numérique de la décision publique rendue par le tribunal, ou de toute copie de celle-ci, remise aux parties et aux personnes en salle de cour;

– l’interdiction de publier et de diffuser les moyens par lesquels le document pouvait être décaviardé. 

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