MONTRÉAL — Un ancien dirigeant de SNC-Lavalin et son avocat, qui étaient accusés d’entrave à la justice, ont obtenu vendredi un arrêt des procédures à cause des délais déraisonnables.
L’ex-vice-président directeur Sami Bebawi et son avocat, Constantine Kyres, étaient accusés d’avoir offert un pot-de-vin de 10 millions $ à un témoin clé pour qu’il change sa version des faits dans une affaire de fraude et de corruption contre M. Bebawi.
Le présumé bénéficiaire de cette somme était Riadh Ben Aïssa, un autre ancien dirigeant de SNC-Lavalin, qui était détenu en Suisse à l’époque en raison d’accusations de corruption de fonctionnaires en Libye, au nom de la firme canadienne de génie.
Après avoir découvert qu’il faisait l’objet d’une enquête, M. Bebawi aurait demandé à M. Kyres d’aller en Suisse pour offrir de payer M. Ben Aïssa, a relaté le juge de la Cour supérieure, Guy Cournoyer, dans un résumé de l’affaire.
En échange, M. Bebawi aurait souhaité que M. Ben Aïssa offre une version de son témoignage qui l’aurait blanchi.
MM. Bebawi et Kyres avaient été accusés en 2014. Le tribunal avait ordonné l’arrêt des procédures en février 2018 lorsque des preuves ont été jugées irrecevables, mais les accusations ont été rétablies par mise en accusation directe en mai dernier.
Le procès n’avait toujours pas commencé et on estime que plus de 60 mois auraient séparé la mise en accusation initiale et la conclusion d’un éventuel procès.
Un dossier «dans l’oubli»
Les avocats des deux hommes ont invoqué avec succès l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Cet arrêt, rendu en 2016, établit que la durée des procédures judiciaires ne doit pas excéder deux ans et demi en Cour supérieure, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
Le juge a déclaré que les procureurs de la Couronne n’avaient pas démontré que les délais étaient raisonnables.
Même après l’avènement de l’arrêt Jordan, le dossier contre M. Bebawi et M. Kyres est demeuré «dans l’oubli» pendant plus de 11 mois, a constaté le juge Cournoyer.
Les procureurs n’ont pu expliquer ce qui s’est passé cette année-là, a indiqué le juge. Cette affaire ressemblait à un bateau abandonné sans capitaine «qui se dirigeait tranquillement, mais inexorablement, vers un récif», a-t-il illustré.
Sami Bebawi fait toujours face à des accusations de fraude et de corruption d’un fonctionnaire public concernant les liens entre SNC-Lavalin et le régime du défunt dictateur libyen Moammar Kadhafi. Le procès doit avoir lieu prochainement.
M. Ben Aïssa a livré des témoignages aux autorités qui ont impliquent M. Bebawi, a indiqué le juge.
Interrogé sur ses sentiments à sa sortie du palais de justice, M. Bebawi a croisé ses bras et a dit: «C’est fou. C’est fou. C’est fou».
Répercussions à Ottawa
Cette affaire découle de la même enquête qui avait abouti à des accusations contre SNC-Lavalin dans le dossier libyen.
Ces allégations continuent d’alimenter la controverse à Ottawa à la suite d’un article selon lequel le cabinet du premier ministre aurait fait pression sur l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour qu’elle permette à SNC-Lavalin d’éviter les poursuites criminelles en concluant avec la Couronne un «accord de réparation».
SNC-Lavalin et deux de ses filiales avaient été accusées d’avoir payé près de 48 millions $ à des fonctionnaires libyens entre 2001 et 2011 pour influencer les décisions gouvernementales.
L’entreprise est aussi accusée de fraude et de corruption pour avoir apparemment tenté de frauder différentes organisations libyennes pour la somme de 130 millions $.
Après que le juge eut rendu son jugement, l’avocat de Constantine Kyres, Frank Pappas, a affirmé que justice avait été rendue.
Il a rappelé qu’il y a environ un an, un juge avait statué que l’opération de la GRC avait été menée illégalement.
Le procureur de la Couronne, Benoit Robert, dit vouloir analyser la décision avant de déterminer s’il ira en appel.
