ASFC: Un groupe s’oppose à l’équipement des agents dans les centres de détention

OTTAWA — Un regroupement de médecins, d’avocats, de professeurs de droit et d’organisations de défense des droits de la personne exhorte le gouvernement fédéral à suspendre une nouvelle politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui va obliger ses agents à porter de l’équipement de protection lorsqu’ils seront en contact avec des demandeurs d’asile en détention.

Il s’agit de la troisième requête de ce groupe auprès du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, à qui ils demandent d’annuler la politique qui doit être appliquée dès lundi dans un premier centre de détention de demandeurs d’asile situé à Toronto.

Les autres lieux de détention se trouvent à l’aéroport de Vancouver et à Laval. L’établissement de Toronto est le plus grand du Canada avec une capacité d’accueil de 195 personnes.

Selon les opposants, qui comptent plusieurs experts en droit, cette politique exigeant que les agents de l’ASFC portent de l’équipement de protection dans leurs interactions avec des demandeurs d’asile en détention contrevient aux normes internationales, selon lesquelles ces personnes ne devraient pas être retenues dans des conditions comparables à celles d’une prison.

«On retrouve une population très vulnérable dans ces centres de détention. Cela inclut des enfants, des familles et des demandeurs d’asile — des gens qui fuient des guerres et des traumatismes», dénoncé l’avocat Anthony Navaneelan, de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés.

«On ne veut pas que le seul visage qu’ils voient en arrivant au Canada soit celui d’un agent des services frontaliers équipé essentiellement comme un policier du groupe d’intervention ou comme un militaire.»

Le nouvel équipement obligatoire comprend un bâton télescopique, du gaz poivré, des menottes et un gilet pare-balles.

L’ASFC a adopté l’an dernier ces nouvelles règles concernant l’uniforme de ses agents afin d’assurer «une approche opérationnelle commune» à la suite du transfert de certains immigrants détenus qu’elle jugeait «à risque plus élevé», apprend-on dans une note de service obtenue par La Presse canadienne grâce à la Loi d’accès à l’information.

Ces immigrants étaient préalablement retenus dans une prison provinciale pour des raisons de sécurité et ont été transférés dans l’un des trois centres de détention de l’agence.

Anthony Navaneelan dit comprendre que l’équipement puisse être parfois nécessaire pour des raisons de sécurité, mais il estime qu’on pourrait les garder dans un lieu sécurisé et les utiliser au besoin seulement.

«Ces gens sont détenus pour des raisons d’immigration, pas pour être punis ou parce qu’ils ont commis un crime. C’est très important qu’on leur transmette ce message, à la fois dans la façon dont ils sont traités et dans la façon dont le public les perçoit», plaide-t-il.

L’annonce de cette politique a alerté de nombreux intervenants qui oeuvrent auprès des réfugiés, dont des psychiatres et des psychologues, des experts en droit, des organisations de défense des droits de la personne comme Amnistie internationale ainsi que François Crépeau, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants.

Ce regroupement a déjà transmis deux lettres au ministre Ralph Goodale, l’an dernier, exprimant leurs inquiétudes envers ce qui est perçu comme une «criminalisation» des demandeurs d’asile. Aucune réponse ne leur aurait été transmise.

Cette semaine, le groupe a donc envoyé une troisième missive pour être certain d’attirer l’attention sur cet enjeu.

Vendredi, le porte-parole du ministre Goodale, Scott Bardsley, a fait savoir que le cabinet cherchait à organiser une rencontre rapidement avec ces opposants.

Toutefois, M. Bardsley dit rejeter la prétention des experts que le nouvel équipement des agents allait rendre l’environnement des centres de détention plus semblable à celui d’une prison.

«Ce n’est pas exact», a-t-il dit.

«Des rénovations vont atténuer l’apparence institutionnelle des établissements — en retirant les barreaux aux fenêtres et les clôtures de barbelés et en favorisant l’accès aux espaces récréatifs extérieurs et intérieurs. Ces centres ne sont pas comparables à un pénitencier à sécurité maximale, qui compte des tours avec des gardes armés», a décrit le porte-parole du ministre.

Scott Bardsley souligne que le gouvernement libéral a travaillé au cours des dernières années à améliorer le système de détention des immigrants, notamment par une directive visant à ce que les enfants jouent dehors et que les familles demeurent unies, en plus d’offrir d’autres options que la détention ainsi que des services médicaux aux migrants.

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