Assouplir les règles éthiques: non, disent les partis d’opposition

QUÉBEC — Pas question d’assouplir les règles sur les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale, préviennent les trois partis d’opposition.

Ils ferment ainsi la porte aux intentions du premier ministre François Legault, dans la foulée de la controverse actuelle entourant son ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon.

La semaine dernière, le chef caquiste avait dit en Chambre qu’il fallait revoir la loi en vue de donner plus de temps à un ministre pour vendre ses participations dans des entreprises après sa nomination. 

Les règles actuelles du Code d’éthique donnent 60 jours à un ministre pour se départir de ses intérêts dans une société cotée en bourse ou les confier à une fiducie sans droit de regard, mais dans le cas des compagnies privées non inscrites en bourse, le ministre peut conserver ses intérêts à moins que l’entreprise fasse affaire de près ou de loin avec le gouvernement.

Il faut l’accord des autres partis représentés à l’Assemblée pour modifier le Code d’éthique et ils ont tous les trois répondu non.

Dans une entrevue avec La Presse canadienne diffusée jeudi, la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éthique, Dominique Anglade, a affirmé qu’«il n’y a aucune justification aujourd’hui pour rouvrir le Code d’éthique».

Selon elle, le gouvernement caquiste nage actuellement en plein conflit d’intérêts et essaie donc simplement de détourner l’attention.

Elle reproche au ministre Pierre Fitzgibbon d’avoir nommé son ami et partenaire d’affaires, Guy LeBlanc, à la tête d’Investissement Québec, en doublant pratiquement sa rémunération par rapport à son prédécesseur.

«Même pas besoin du Code d’éthique pour conclure qu’il y a un conflit d’intérêts», a ironisé Mme Anglade, en ajoutant que le prétexte invoqué par le premier ministre est cousu de fil blanc.

«Je conviens que les règles sont contraignantes, mais je comprends la nécessité de s’y conformer, pour que la population puisse comprendre la décision qui a été prise, saisir où on s’en va.»

Si une réflexion doit être entamée sur les règles d’éthiques, elle doit être éclairée par des pistes ou des recommandations de la commissaire et elle doit se faire «en amont», et non quand une controverse survient.

Québec solidaire (QS) a renchéri. Le député de Rosemont, Vincent Marissal, soutient qu’il faut plutôt viser à resserrer les règles, pas à «édenter» le Code.

«Avec tout ce qu’on a connu au Québec, on n’a pas besoin de moins, on a besoin de plus», a-t-il affirmé dans une entrevue téléphonique. Le problème ne vient pas du Code en soi, mais du ministre et de ses nominations, a-t-il déploré.

De même, le Parti québécois (PQ) ne veut «absolument pas» assouplir le Code d’éthique. Le Code existe pour empêcher les conflits d’intérêts et il donne une crédibilité à l’élu devant ses commettants pour les actions qu’il pose à titre de titulaire de charge publique, a fait valoir le député péquiste de René-Lévesque, Martin Ouellet.

«La perte financière, c’est plate, mais le Code n’est pas là pour garnir le compte en banque du ministre et des personnes qui se lancent en politique», a-t-il lancé dans une entrevue téléphonique.

Il serait peut-être «approprié» d’éclaircir les règles et de les rendre plus strictes, pour faciliter le travail de la Commissaire à l’éthique, a-t-il conclu.

Rappelons qu’un élu a le loisir de consulter et demander un avis à la Commissaire. Le premier ministre avait indiqué la semaine dernière que M. Fitzgibbon avait été accompagné par la Commissaire.

Cependant, en réponse à une question de l’opposition officielle, M. Legault avait été forcé de préciser qu’il avait été accompagné conernant ses «placements», et non le processus de nomination du nouveau patron d’Investissement Québec.

 

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