Autocollants anti-taxe carbone: l’Ontario ne fera pas appel

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario annonce qu’il ne fera pas appel d’une décision de la cour contre ses autocollants s’opposant à la taxe carbone.

Le bureau du ministre de l’Énergie, Greg Rickford, a indiqué que la province respecterait la décision.

Le mois dernier, un juge de la Cour supérieure a invalidé la loi qui obligeait les stations-service à afficher les autocollants.

Le juge Edward Morgan a déclaré que le gouvernement progressiste-conservateur était allé trop loin en imposant les autocollants et que le projet de loi ne pouvait être justifié en vertu de la Charte.

La loi stipulait que les stations-service qui n’affichaient pas les autocollants encouraient des amendes allant jusqu’à 10 000 $ par jour, bien qu’un juge ait par la suite abaissé la pénalité quotidienne à 150 $.

Le juge Morgan a déclaré dans sa décision que les entreprises pouvaient désormais choisir de les garder ou de les retirer.

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