Avortement: un groupe poursuit le gouvernement du Nouveau-Brunswick

FREDERICTON — Un groupe national de défense des libertés civiles intente une poursuite contre le Nouveau-Brunswick afin d’accroître l’accès à l’avortement dans la province.

L’Association canadienne des libertés civiles a déposé mercredi un exposé de la demande auprès de la Cour du Banc de la Reine, demandant qu’un juge déclare inconstitutionnel un article de loi.

Cette section de la Loi sur le paiement des services médicaux interdit les subventions de l’État pour les avortements pratiqués hors d’un hôpital agréé.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick subventionne les avortements dans deux hôpitaux de Moncton et un à Bathurst, mais ne couvre pas le coût de la procédure dans une clinique privée.

La clinique 554 de Fredericton a menacé de fermer plusieurs fois au cours des dernières années, mais elle continue de pratiquer des avortements et de facturer l’intervention.

Lorsque la poursuite de l’association a été évoquée en octobre, un porte-parole du gouvernement avait déclaré que la province ne commentait pas les questions juridiques.

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