Avortements: le N.-B. maintient qu’il ne contrevient pas à la loi fédérale

FREDERICTON — Le gouvernement du Nouveau-Brunswick maintient qu’il ne contrevient pas à la Loi canadienne sur la santé en refusant de financer les avortements pratiqués hors des hôpitaux.

Le Nouveau-Brunswick offre des services d’interruption volontaire de grossesse dans deux hôpitaux, à Moncton et Bathurst, mais le gouvernement conservateur refuse de payer pour cette procédure à la Clinique 554, un établissement privé de Fredericton.

Le porte-parole du ministère de la Santé, Bruce Macfarlane, a déclaré que le Nouveau-Brunswick respecte les exigences de la loi fédérale et travaille avec Ottawa pour répondre à ses préoccupations.

La ministre fédérale de la Santé, Patty Hajdu, a déposé cette semaine un rapport à la Chambre des communes qui rappelle que tous frais exigés d’une patiente pour un avortement chirurgical seraient considérés comme une facturation supplémentaire en vertu de la loi, ce qui entraînerait des pénalités —  par le biais des transferts fédéraux en matière de santé, par exemple.

La ministre Hajdu a ensuite écrit au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour lui rappeler la position d’Ottawa.

L’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré qu’il rappellerait au premier ministre Blaine Higgs que le Nouveau-Brunswick avait l’obligation de financer les avortements pratiqués ailleurs que dans les hôpitaux, sans quoi Ottawa pourrait faire appliquer cette exigence en vertu de la Loi canadienne sur la santé.