Barrette veut régler le problème des frais accessoires d’ici à l’été

QUÉBEC – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, veut régler d’ici à l’été l’enjeu des frais accessoires facturés par les médecins aux patients.

Le gouvernement avait déjà fait savoir en début de semaine qu’il voulait bannir les frais accessoires en exigeant que les médecins les absorbent dans la rémunération qui leur est consentie. Le total des frais accessoires est estimé à 70 millions $ par an.

Les frais accessoires servent à couvrir toutes sortes de coûts de fonctionnement dans les cliniques et les cabinets, pansements, équipements, gouttes, etc. Ils sont interdits par la loi, mais la pratique est néanmoins répandue au Québec.

Au cours d’un point de presse avant d’aller à la séance du conseil des ministres mercredi matin, M. Barrette a mis de la pression sur les fédérations médicales en disant vouloir régler ce problème d’ici à quelques semaines, dans les négociations en cours actuellement sur la rémunération des médecins.

«Je vous dis que j’ai l’intention d’ici à cet été de régler la question des frais accessoires», a-t-il laissé entendre. Il a précisé que l’échéance de l’été tenait pour cet enjeu uniquement, pas pour l’ensemble des volets de la rémunération des médecins.

Le ministre a notamment fait valoir que les frais accessoires étaient déjà inclus dans la rémunération de leurs homologues en Ontario. Qui plus est, les médecins pourront compenser avec les autres augmentations, soit l’étalement des hausses prévues aux enveloppes et les 5,25 pour cent consentis aux employés de l’État mais aussi aux médecins, a plaidé M. Barrette.

«Compte tenu de l’état de rémunération des médecins aujourd’hui, compte tenu des sommes devant nous prévues aux ententes, je vois difficilement comment on pourrait ne pas inclure ces frais à l’intérieur de la rémunération», a-t-il dit.

La Fédération des omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déjà demandé compensation pour les frais accessoires qu’elle devrait encaisser. Toutefois, M. Barrette a fermé la porte à cette option, tout en laissant le champ libre aux pourparlers à venir.

«Je ne suis pas du tout dans cette optique, a-t-il déclaré. Il serait sage pour les fédérations médicales, compte tenu de la situation économique, la leur et la nôtre, d’inclure cela dans leur rémunération, ce que je pourrais faire à pied levé, mais évidemment on va essayer de s’entendre.»

Rappelons que mardi, l’avocat Jean-Pierre Ménard, financé par plusieurs groupes, a déposé une poursuite contre le gouvernement fédéral pour l’obliger à faire appliquer au Québec la Loi canadienne sur la santé qui interdit les frais accessoires.

Si une province les autorisait, elle devrait théoriquement voir la contribution fédérale à son système de santé réduite.

De tels frais se sont multipliés depuis le début des années 2000, non seulement au Québec, mais dans d’autres provinces canadiennes. Les gouvernements les ont tolérés, promettant tour à tour de mieux les encadrer ou de ne les permettre que sous autorisation expresse du ministre.

L’avocat spécialisé en droit de la santé a affirmé que les patients en avaient assez de payer et d’attendre que les gouvernements s’entendent entre eux ou avec les fédérations de médecins. Selon son évaluation, la cause devrait procéder en neuf à 12 mois.