Biden a la chance de laisser une première marque sur le système judiciaire américain

WASHINGTON — Le président américain Joe Biden aura bientôt la chance de laisser une première marque sur le système judiciaire américain puisque environ 10 % des postes fédéraux sont ou seront bientôt vacants.

M. Biden a notamment deux sièges à pourvoir à l’influente cour d’appel de la capitale nationale, souvent une antichambre menant à la Cour suprême.

Toutefois, à moins d’en augmenter le nombre de juges, ce qui semble improbable, il ne pourra pas renverser de si tôt la majorité conservatrice à la Cour suprême. Le plus âgé des juges conservateurs, Clarence Thomas, a 72 ans. Quant aux trois juges nommés par le précédent président Donald Trump, tous relativement jeunes, ils peuvent espérer siéger pendant de nombreuses années.

Le système judiciaire n’est traditionnellement pas une priorité pour les démocrates, mais les chamboulements apportés par Donald Trump pourraient bien avoir modifié leur vision des choses. Ces nominations sont également les seules mesures concrètes que peut prendre actuellement M. Biden.

M. Biden peut pouvoir près de 90 sièges. Ces juges sont nommés à vie dès que le Sénat confirme leur nomination.

On compte 10 sièges vacants aux cours d’appel fédérales. Un de ceux-ci est actuellement occupé par Merrick Garland, dont la confirmation à titre de procureur général est attendue dans les prochains jours. Un autre juge de longue date du tribunal, David Tatel, a déclaré vouloir réduire sa charge de travail, ce qui permettrait au président de nommer son successeur.

Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts ainsi que les juges Brett Kavanaugh et Thomas ont tous siégé à une cour d’appel fédérale avant d’être nommés au plus haut tribunal des États-Unis.

Au cours de son mandat, M. Trump n’a pas seulement nommé trois juges à la Cour suprême. Il en a aussi choisi 54 aux cours d’appel et 174 pour les tribunaux de première instance. La détermination du leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, l’a puissamment aidé à pourvoir ces postes.

Les démocrates et leurs alliés progressistes disent avoir compris la leçon et comptent accorder une plus grande attention aux nominations judiciaires.

«Nous sommes dans une situation exceptionnelle. Le président et ses conseillers voient cela comme une priorité élevée, dit l’ancien sénateur Russ Feingold. Le président Biden sait qu’une partie de son héritage doit réparer dans la mesure du possible les dommages causés par Trump.»

Les groupes libéraux se disent encouragés par les signaux envoyés par la Maison-Blanche à cet égard. L’avocate Dana Remus a avisé en décembre les sénateurs que les recommandations concernant les nouveaux juges devraient être présentées dans les 45 jours suivant une vacance.

M. Biden s’est déjà engagé à nommer une femme noire à la Cour suprême si un siège s’ouvre. À 82 ans, le juge Stephen Breyer est le membre le plus âgé de la cour et pourrait prendre sa retraite, mais il n’a annoncé aucun plan.

Les démocrates sont à la recherche d’un système judiciaire plus diversifié. Plus de trois juges sur quatre nommés par M. Trump étaient des hommes. Le pourcentage de juges blancs s’élevait à 85%.

Les groupes libéraux souhaitent aussi que l’expérience des défenseurs publics soit prise en compte lorsque vient le temps d’évaluer une candidature.

«Notre point de vue est que nous aimerions les voir donner la priorité à la diversité des expériences de travail, contrairement aux deux précédentes administrations démocrates», dit Nan Aron, président du groupe Alliance for Justice.

Nouveaux postes

Les démocrates envisagent aussi de créer de nouveaux postes dans le système judiciaire, une première en 30 ans. L’idée permettrait de gérer l’augmentation du nombre de causes dans certaines parties du pays et pourrait s’attirer un appui bipartite.

Le sénateur républicain de l’Idaho, Mike Crapo, a récemment écrit sur la nécessité de nommer un juge fédéral de plus dans son État. Un représentant républicain de la Californie, Darrell Issa, soutient l’ajout de juges en Californie et dans d’autres États.

«Il y a un large accord ici des deux côtés», a déclaré M. Issa le mois dernier lors d’une audience du sous-comité judiciaire de la Chambre.

Mais certains républicains et des groupes conservateurs se méfient de ce que les démocrates pourraient essayer de faire maintenant qu’ils contrôlent le Congrès et la Maison-Blanche. «[Si les démocrates prétextent] du fait que le système judiciaire soit en quelque sorte détraqué pour créer des postes de juges et les pourvoir afin de biaiser les tribunaux, je ne suis pas d’accord avec cela», soutient John Malcolm de la Heritage Foundation.

– Par Mark Sherman, The Associated Press

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