Bilinguisme à la Cour suprême: les conservateurs proposent d’imiter les libéraux

OTTAWA — Tant les libéraux que les conservateurs ont l’intention de nommer des juges à la Cour suprême du Canada qui ont un «degré de bilinguisme fonctionnel».

Les libéraux fédéraux ont demandé aux conservateurs de s’engager à ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême, alors que leur propre gouvernement n’a pas formalisé cette exigence au cours des quatre dernières années.

Le chef conservateur Andrew Scheer n’a pas l’intention d’aller plus loin.

«Comme premier ministre, M. Scheer va s’assurer que les candidats à la Cour suprême du Canada soient en mesure de fonctionner dans les deux langues officielles comme c’est le cas, actuellement, avec le gouvernement libéral», a confirmé son attachée de presse Virginie Bonneau, dans une déclaration écrite.

Dans une lettre envoyée mardi, les ministres Mélanie Joly et Diane Lebouthillier ont évoqué le «piètre bilan du précédent gouvernement conservateur», qui a nommé des juges anglophones unilingues pendant son mandat.

En entrevue, la ministre Joly disait souhaiter un «engagement clair» de la part de M. Scheer pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise si les conservateurs venaient à prendre le pouvoir.

«C’est pathétique de voir la ministre Joly faire, encore une fois, de la petite politique partisane sur le dos des francophones», a répliqué Mme Bonneau.

Au cours de son mandat, le gouvernement Trudeau a mis en place un processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada qui évalue le niveau de bilinguisme des candidats. Les juges Malcolm Rowe, Sheilah Martin et Nicholas Kasirer ont tous démontré leur «degré de bilinguisme fonctionnel».

Mais le gouvernement n’a pas fait du bilinguisme un critère officiel de l’accession à l’un des sièges du plus haut tribunal du pays.

«Nos actions parlent d’elles-mêmes, se défend Mme Joly. On a nommé trois juges à la Cour suprême, les trois sont bilingues.»

Mais ce critère ne s’appliquerait pas à tous les futurs candidats, si l’on en croit une déclaration récente du ministre fédéral de la Justice David Lametti.

Lors des audiences pour la nomination du juge Kasirer, en juillet, le ministre Lametti a dit vouloir se laisser «une marge de manoeuvre» au cas où son gouvernement aurait à nommer une personne autochtone, par exemple.

Mme Joly, qui est responsable des dossiers de la francophonie, dit, de son côté, qu’elle est prête à regarder «tous les scénarios» pour s’assurer que les juges soient fonctionnels en anglais et en français.

«Il va de soi qu’on veut toujours avoir plus de personnes autochtones au sein de notre système judiciaire, dit-elle. Mais la position du premier ministre, elle est claire: […] les juges à la Cour suprême doivent être bilingues. C’est une question nécessaire à la défense des droits des francophones au pays et de la bonne représentation du Québec au sein de la Cour suprême.»

D’autres juges devront être nommés dans les prochains mois, alors que la Cour suprême perdra deux juges ontariens qui approchent de l’âge de la retraite.

La nomination du juge Kasirer a été confirmée mercredi. Il occupera le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite du juge Clément Gascon et entrera en poste le 16 septembre.

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