Bissonnette pourrait recevoir une peine record pour la tuerie de la mosquée

MONTRÉAL — Alexandre Bissonnette, le tireur de la mosquée de Québec, pourrait recevoir vendredi la plus longue peine de prison de l’histoire du Canada. L’homme, qui a abattu six fidèles au début de l’année 2017, risque d’être condamné à passer 150 ans derrière les barreaux avant de pouvoir demander une libération conditionnelle, du jamais vu.

Il connaîtra sa peine vendredi au palais de justice de Québec, de la bouche du juge François Huot de la Cour supérieure.

Bissonnette est entré dans la mosquée le 29 janvier 2017 et a ouvert le feu. En plus des hommes tombés sous ses 48 balles, d’autres ont été blessés physiquement, et encore plus ont connu la terreur ce soir-là, dont plusieurs enfants.

Arrêté peu après la tuerie, l’homme de 29 ans a été accusé de six chefs de meurtre au premier degré et de six chefs de tentative de meurtre.

Son procès devait commencer en mars 2018. Mais le matin de la première journée, contre toute attente, il a plaidé coupable.

Au lieu d’avoir un procès, les avocats des deux côtés ont plutôt effectué les représentations sur la peine qui devait lui être infligée.

Comme il s’agit de meurtre prémédité, la peine est automatiquement celle-ci: la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Mais selon une nouvelle disposition adoptée en 2011 sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, il est désormais possible de cumuler des périodes de 25 ans lorsque plus d’une personne a été tuée. Un changement apporté pour mettre fin «aux peines à rabais» pour les meurtres multiples, soutenait le gouvernement fédéral de l’époque.

La Couronne a décidé de s’en prévaloir.

Elle réclame 150 ans de prison avant que Bissonnette puisse demander une libération conditionnelle. Cela représente 25 ans par personne assassinée.

Il faut une peine «qui reflète l’ampleur des crimes commis», avait déclaré le procureur de la poursuite, Me Thomas Jacques, lorsqu’il avait annoncé ses intentions.

Les avocats de Bissonnette insistent pour qu’il puisse demander à être libéré après 25 ans de pénitencier. Selon eux, une peine de 150 ans est l’équivalent d’une «peine de mort par incarcération» et est «contraire à la dignité humaine».

Alors ils demandent que l’article de Code criminel qui permet ce cumul soit déclaré inconstitutionnel, puisque contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment son article 12 qui offre une protection aux citoyens contre les traitements cruels et inusités.

Selon eux, même une peine de 50 ans serait inconstitutionnelle parce qu’elle évacuerait toute possibilité de réhabilitation et de réinsertion sociale, deux pierres d’assise du système carcéral.  

Il est à noter que même si Alexandre Bissonnette est condamné à 25 ans sans possibilité de libération conditionnelle, cela ne signifie pas qu’il quittera le pénitencier après cette période. La Commission des libérations conditionnelles peut décider de le garder derrière les barreaux.

Le débat sur la constitutionnalité de cet article du Code criminel permettant le cumul des peines pourrait bien se retrouver devant la Cour suprême du Canada.

L’ancien président du Centre culturel islamique de Québec où est située la grande mosquée, Mohamed Labidi, a déclaré le 29 janvier 2019, lors de la commémoration du deuxième anniversaire de la tuerie, que la communauté s’attend à voir de la justice. Ses membres sont «quasi unanimes» sur ce point: une inadmissibilité à la libération conditionnelle après 25 ans ne serait pas suffisante, considérant que six vies ont été perdues. «Chaque vie est importante», a-t-il déclaré.

D’autres lourdes peines

Le record de la peine la plus longue serait détenu par Justin Bourque, l’homme qui a abattu en 2014 trois agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et qui en a blessé deux autres dans une fusillade à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il a écopé de 75 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle, soit 25 ans par personne tuée.

Le meurtrier québécois Benjamin Hudon-Barbeau va quant à lui demeurer à l’ombre pour au moins les 35 prochaines années pour avoir commandé deux meurtres et deux tentatives de meurtre.

Actuellement, la Couronne réclame 50 ans de prison pour le tueur en série de Toronto Bruce McArthur, qui a plaidé coupable à huit meurtres au premier degré commis .

À des fins de comparaison, le prédateur Robert Pickton, reconnu coupable d’avoir tué six femmes, a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Cette peine a été prononcée en 2007, avant l’article du Code criminel permettant le cumul des périodes de 25 ans.