Blais veut renforcer la loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés

QUÉBEC — La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, a déposé mercredi un projet de loi afin de mieux prévenir la maltraitance, repérer les personnes qui pourraient en être victimes et intervenir pour les protéger.

S’il est adopté, le projet de loi 101 donnera plus de dents à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, adoptée en 2017 sous le gouvernement Couillard.

Cette loi oblige désormais le personnel du réseau de la santé à dénoncer au commissaire aux plaintes et à la qualité des services d’un CISSS ou d’un CIUSSS toute situation de maltraitance dont il est témoin.

Rappelons que la maltraitance peut prendre différentes formes: pensons par exemple à un employé de CHSLD qui brusque des résidants, ou à un aîné qui est abusé financièrement par son fils.

Le projet de loi 101 étendrait le signalement obligatoire à tout «prestataire de services de santé et de services sociaux» qui travaille pour un établissement public, une résidence privée pour aînés, une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial.

Quiconque contreviendrait à cette obligation serait passible d’une amende de 2500 $ à 25 000 $, le double en cas de récidive.

En outre, il serait interdit de menacer une personne pour l’empêcher de dénoncer une situation, tout comme il serait interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui, de bonne foi, a fait un signalement. 

Québec veut aussi pouvoir mettre sous tutelle un CHSLD privé non conventionné, une résidence privée pour aînés ou une ressource intermédiaire qui tolérerait une situation susceptible de compromettre la santé ou la sécurité des personnes.

Il pourrait également révoquer le permis d’une résidence qui «ne prend pas les moyens nécessaires pour mettre fin à un cas de maltraitance qui aurait été porté à sa connaissance».

«(La loi) qui a été adoptée 2017 a certes permis des avancées notables, mais il fallait aller plus loin, a déclaré mercredi Mme Blais. Les modifications proposées nous assurent ainsi d’une surveillance plus serrée des cas de maltraitance.»

Réactions mitigées

L’opposition libérale s’est dite étonnée, mercredi, que la ministre n’ait pas pris le temps de bien documenter la maltraitance en CHSLD avant de déposer son projet de loi.

Le parti avait réclamé un «portrait réel de la situation» pour mesurer l’ampleur du problème. L’an dernier, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) rapportait que 80 000 aînés avaient été victimes de maltraitance à domicile.

De son côté, Québec solidaire (QS) a applaudi les changements proposés, mais invité la ministre à poser rapidement des gestes pour aider les aînés en attendant l’adoption du projet de loi.

Québec pourrait exiger que les propriétaires de résidences privées pour aînés remboursent leurs résidants pour les services payés, mais non rendus pendant la pandémie, suggère la porte-parole de QS pour le dossier des aînés, Catherine Dorion.

«C’est une forme de maltraitance ça», insiste l’élue de Taschereau, qui croit par ailleurs que Mme Blais a raté une occasion de nationaliser les CHSLD privés non conventionnés. 

«Malheureusement, la ministre n’a pas tiré de leçon de la pandémie, a-t-elle dit. Les CHSLD privés non conventionnés ne devraient tout simplement pas exister. La loi que la ministre aurait dû déposer, c’est une loi qui nationalise les CHSLD privés. Point final.»

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