Brault et Martineau: le syndicat a gain de cause en partie au stade provisoire

MONTRÉAL – Le Tribunal administratif du travail donne en partie raison au syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce dans le dossier des magasins Brault et Martineau.

Il s’agit toutefois d’une ordonnance provisoire; le tribunal entendra la cause sur le fond à la fin du mois de mars.

Dans une décision rendue vendredi en fin de journée, le tribunal ordonne au Groupe BMTC (Brault et Martineau) de cesser d’user d’intimidation à l’égard du syndicat et des salariés qu’il représente.

Il lui ordonne également de cesser de négocier de mauvaise foi.

Il lui ordonne aussi de surseoir au dépôt des offres finales pour son magasin de Jean-Talon, à Montréal.

La section locale 501 du syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, affilié à la FTQ, avait déposé des plaintes et demandé des ordonnances dans le cadre de l’annonce de la vente du magasin de Repentigny et du dépôt des offres par l’employeur aux employés des magasins de Repentigny et Jean-Talon.

Le syndicat est accrédité pour représenter les conseillers aux ventes des établissements de Repentigny et Jean-Talon depuis le 7 avril 2016 et de celui de Laval depuis le 7 décembre 2015. Dans les trois cas, il s’agit de la négociation d’une première convention collective.

Le 7 février dernier, la direction de Brault et Martineau avait annoncé la fermeture du magasin de Repentigny, affirmant qu’il s’agissait d’une stratégie d’affaires.

Le syndicat des TUAC s’était alors adressé au tribunal, réclamant une ordonnance provisoire.

La juge administrative France Giroux estime que «le syndicat a soulevé une question sérieuse quant à l’entrave et à l’obligation de négocier de bonne foi, étant donné l’ensemble des événements mis en preuve et la séquence dans laquelle ils se sont produits depuis le 7 février 2017».

Elle estime aussi que «le rapport de force a été ébranlé par l’annonce de fermeture du magasin de Repentigny sans motif économique, en concomitance avec le dépôt d’offres finales de la part de l’employeur, assorties d’une promesse de non-fermeture du magasin de Jean-Talon, advenant leur acceptation».

Sur la question du magasin de Repentigny, cependant, le syndicat n’obtient pas d’en empêcher la fermeture. Mais la porte semble ouverte à «une réparation financière» ou à d’autres formes de compensation.

Dans la cause du Wal-Mart de Jonquière, la Cour suprême du Canada «a distingué le droit pour un employeur de fermer une entreprise des conséquences qu’il encourt si l’exercice de ce droit constitue une manoeuvre antisyndicale interdite» par le Code du travail, rappelle la juge administrative Giroux.

Elle ajoute que «les remèdes envisageables ne comprennent pas celui d’obliger un employeur à ne pas fermer, mais à lui imposer une réparation financière incluant la possibilité d’avoir à indemniser tous les salariés visés».