C-9: le Bloc échoue à interdire la subvention salariale aux partis politiques

OTTAWA — La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-9, mais sans l’amendement souhaité par le Bloc québécois.

Les bloquistes espéraient profiter de l’occasion pour interdire la subvention salariale aux partis politiques. Le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont tous bénéficié de centaines de milliers de dollars pour payer leurs employés dans les derniers mois grâce à cette mesure d’aide.

Les libéraux et conservateurs ont cessé de la percevoir depuis la fin du mois d’août. Le NPD reçoit toujours la subvention salariale.

Vendredi après-midi, les députés étaient appelés à voter sur l’amendement du Bloc québécois. Le parti a obtenu l’appui des conservateurs, mais les libéraux et néo-démocrates ont voté contre. L’amendement a été défait à 171 voix contre 144.

Peu après le vote, le chef bloquiste Yves-François Blanchet a accusé les libéraux d’avoir fait «volte-face».

Il dit avoir été sous l’impression qu’ils allaient appuyer son amendement, mais ont fait savoir qu’ils allaient voter contre quelques minutes avant le vote.

«On me dit (…) que c’était bel et bien leur intention et que le changement est arrivé en effet très tardivement», a déclaré M. Blanchet.

Du côté des libéraux, on indique que l’amendement bloquiste, tel qu’écrit, laissait trop place à l’interprétation. Ils se disent cependant ouverts à discuter de ce dossier avec les bloquistes.

M. Blanchet dit que son parti pourrait présenter un projet de loi subséquent pour interdire la subvention salariale aux partis politiques pour de bon.

«On va réécrire la chose avec eux (…) et revenir avec un bref et simple et court processus qui sera législatif, mais qui peut être réglé très rapidement. (…) Je ne vois pas comment cet exercice-là pourrait ne pas arriver à terme de façon positive», a-t-il dit.

Le projet de loi C-9 vient créer, entre autres, une nouvelle aide pour les loyers commerciaux et prolonge la subvention salariale jusqu’en juin 2021.

Il devra être adopté au Sénat, puis recevoir la sanction royale avant que les mesures soient en vigueur.

Laisser un commentaire