C-9: le Bloc souhaite interdire la subvention salariale pour les partis politiques

OTTAWA — Le Bloc québécois compte présenter un amendement au projet de loi C-9 afin d’empêcher les partis politiques de toucher la subvention salariale.

Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, dit que le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique (NPD) n’auraient jamais dû avoir accès à cette subvention dans les derniers mois. Il souhaite maintenant voir cette interdiction inscrite dans une loi.

«Il faut que ce soit établi. Les partis politiques ne peuvent pas toucher à la subvention salariale. Ils n’auraient jamais dû toucher à la subvention salariale. Ils n’auraient jamais dû mettre la main dans un sac qui était destiné à soutenir les entreprises», s’est indigné M. Blanchet, en point de presse jeudi matin.

Le Parti libéral dit avoir reçu plus de 1 253 000 $ et le Parti conservateur, environ 984 500 $ pour la période de la mi-mars à la fin août. Ils ont cessé de percevoir la subvention à ce moment-là, mais n’ont pas remboursé ces sommes.

Le NPD bénéficie toujours de la subvention salariale. Jeudi, en fin de journée, le parti n’avait pas partagé avec La Presse Canadienne le montant reçu par le biais de ce programme jusqu’à maintenant.

Le Bloc québécois, pour sa part, n’a jamais demandé ni perçu la subvention salariale.

Lors de la course à la direction du Parti conservateur, Erin O’Toole avait demandé au gouvernement libéral, via Twitter, de «changer la loi pour que les partis politiques ne puissent pas en profiter».

Il avait également promis de cesser d’utiliser la subvention salariale s’il devenait chef, ce qu’il a fait. Mais il n’a pas l’intention de rembourser le montant reçu par son parti tant que les libéraux et les néo-démocrates ne feront pas de même.

«Le parti est prêt à commencer à rembourser l’argent qu’il a reçu aux côtés des autres partis», a indiqué, par courriel, le directeur des communications du Parti conservateur, Cory Hann.

M. Blanchet espère que son amendement, qui devrait être présenté vendredi en principe, aura au moins l’appui des conservateurs.

«J’invite M. O’Toole à joindre sa voix à la mienne et à demander sans équivoque que tous les partis politiques évidemment y renoncent, ce qui reste à être fait par le NPD, et remboursent ce qui reste à être touché parce qu’ils n’auraient jamais dû toucher à cet argent-là», a renchéri le chef bloquiste.

Il est cependant peu probable que les libéraux et les néo-démocrates y donnent leur appui. Les deux partis ont défendu leur utilisation de la subvention salariale, disant qu’elle avait permis d’éviter des mises à pied d’employés politiques en pleine pandémie.

«Je vais continuer d’appuyer la subvention salariale pour tout le monde parce que c’est important de garder les emplois», a offert le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, lorsqu’une journaliste l’a questionné sur l’amendement du Bloc.

Adoption accélérée

Les partis politiques à Ottawa se sont entendus pour accélérer l’adoption de C-9, qui fournirait un accès direct à l’aide aux loyers pour les entreprises et commerces durement frappés par la deuxième vague.

Le projet de loi remplacerait l’ancien programme d’aide aux loyers commerciaux, qui a été largement critiqué. La demande devait être faite par les propriétaires d’espaces commerciaux, qui ne se sont pas précipités aux portes du gouvernement fédéral pour aider leurs locataires en difficulté.

La nouvelle «Subvention d’urgence du Canada pour le loyer», elle, serait demandée par les locataires commerciaux, pour les aider à payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire.

Elle couvrirait jusqu’à 65 % des frais fixes admissibles des entreprises et commerces — mais aussi des organismes de bienfaisance et sans but lucratif — qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie. Les réclamations pourraient être faites rétroactivement pour la période débutant le 27 septembre. Les entreprises qui seraient obligées de fermer temporairement leurs portes auraient droit à 25 % de plus.

Le projet de loi C-9 prolongerait également la subvention salariale d’urgence jusqu’en juin 2021.

Jeudi après-midi, les députés ont adopté C-9 en deuxième lecture à l’unanimité, à la Chambre des communes. Puis, en soirée, il a été renvoyé à un comité plénier où la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a été pressée de questions par les partis d’opposition.

Le Bloc tentera de faire adopter son amendement pour interdire la subvention salariale aux partis politiques vendredi.

Il est ensuite prévu que le projet de loi C-9 soit adopté par la Chambre des communes en troisième lecture vendredi. Il devra ensuite être approuvé par le Sénat et recevoir la sanction royale avant de devenir loi.

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