C.-B.: pause de 3 jours pour les acheteurs de maisons après la signature d’un accord

VANCOUVER — La Colombie-Britannique est devenue la première province du Canada à exiger une pause de trois jours pour les acheteurs après la signature d’un accord d’achat d’une propriété résidentielle.

La nouvelle période de protection des acheteurs de maison est conçue pour leur donner plus de temps pour organiser le financement ou les inspections de la maison après l’acceptation d’un accord. Le gouvernement de la Colombie-Britannique croit qu’il s’agit de détails qui ont été trop négligés dans le passé.

Les jours supplémentaires donneraient également aux acheteurs plus de temps pour déterminer si l’achat leur convient dans un contexte de ventes sous haute pression ou de hausse des taux d’intérêt.

En 2021, de nombreux acheteurs de la province étaient prêts à renoncer à des protections telles que les inspections à domicile afin que leur offre soit retenue; ce phénomène a été moins présent en 2022.

Trevor Koot, président et directeur général de l’Association immobilière de la Colombie-Britannique, doute cependant que les nouvelles règles aient un impact sur le marché actuel.

« Chaque transaction est désormais assortie de conditions, d’inspections de maisons et d’évaluations, et nous sommes de retour dans un marché équilibré où les acheteurs peuvent entrer et être rationnels et raisonnables », selon M. Koot. À son avis, même dans un marché actif, une période d’attente de trois jours n’est pas suffisante pour faire une différence, car il faut beaucoup plus de temps que cela pour avoir accès aux inspections domiciliaires et à d’autres soutiens.

En 2021, l’Association a recommandé au gouvernement de décréter une période d’inscription obligatoire de cinq jours pour les propriétés. « Au lieu de donner à l’acheteur trois jours après, cela aurait donné à chaque partie intéressée par une propriété, y compris le vendeur, cinq jours pour être juste et raisonnable. Cela donnerait du temps à tout le monde, pas seulement à un côté. »

Le gouvernement affirme que les acheteurs qui renoncent à une vente dans le délai de trois jours seront frappés de frais d’annulation de 250 $ pour chaque tranche de 100 000 $ du prix d’achat d’une maison, afin de s’assurer que les transactions soient prises au sérieux.

La ministre des Finances, Katrine Conroy, a affirmé dans un communiqué que les mesures protégeront les acheteurs et renforceront la confiance du public dans le marché immobilier.

En novembre dernier en Colombie-Britannique, il y a eu 4512 ventes résidentielles, une baisse de plus de 50 % par rapport à la période correspondante de l’année précédente. Le prix moyen des propriétés en décembre 2021 était de 984 000 $, comparativement à 904 000 $ en novembre dernier.

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