C.-B.: un présumé passeur de migrants tamouls aura droit à un nouveau procès

VANCOUVER — La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour un Sri-Lankais reconnu coupable d’avoir emmené illégalement au Canada des demandeurs d’asile tamouls à bord d’un navire délabré en 2010.

Kunarobinson Christhurajah a été reconnu coupable il y a deux ans par la Cour suprême de la Colombie-Britannique et a été condamné à une peine de prison de quatre ans, après l’arrivée au pays du «MV Sun Sea», qui transportait près de 500 personnes fuyant la guerre au Sri Lanka.

Trois autres hommes avaient été acquittés.

Dans son appel, M. Christhurajah a plaidé que le juge au procès avait donné au jury des directives erronées sur la défense d’entraide mutuelle, qui soulève la question de savoir s’il a agi pour aider d’autres demandeurs d’asile et non pour obtenir un gain financier.

Dans une décision unanime, les trois membres de la Cour d’appel ont statué que les directives du juge avaient rendu une condamnation inévitable. Le jury aurait dû se faire dire que s’il concluait que la motivation de l’homme était d’ordre financier, la défense d’entraide mutuelle ne pouvait être invoquée, écrivent-ils.

Dans une décision distincte, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la Couronne concernant les trois acquittements, affirmant que la poursuite n’avait pas démontré qu’il y avait eu des erreurs dans les verdicts.

Le «MV Sun Sea» était le deuxième navire de demandeurs d’asile sri-lankais à atteindre la Colombie-Britannique en 2010. L’«Ocean Lady» était arrivé dans la province avec 76 passagers à son bord.