Camionneurs sikhs refusant le casque: c’est la fin de leur quête devant les tribunaux

MONTRÉAL — C’est la fin pour ces camionneurs sikhs portant le turban qui se sont adressés aux tribunaux pour être exemptés de l’obligation de porter un casque protecteur lorsqu’ils circulent dans les terminaux du port de Montréal.

La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre leur cause.

Le plus haut tribunal du pays a fait connaître sa décision jeudi matin, et, comme c’est toujours le cas, n’a pas donné de motifs.

Ce refus fait en sorte que le jugement de la Cour d’appel du Québec reste intact.

Celle-ci avait décidé que dans le cas de ces camionneurs, la sécurité au travail doit primer sur les effets préjudiciables causés à leur liberté de religion.

Ces hommes avaient contesté — pour des motifs religieux — l’obligation de porter un casque protecteur lorsqu’ils doivent se déplacer à l’extérieur de leurs camions.

Ces camionneurs étaient alors à l’emploi d’entreprises privées. Il leur arrivait, plus ou moins fréquemment, de se rendre aux terminaux du port de Montréal pour y livrer ou y récupérer des conteneurs.

La politique sur le port du casque ne les obligeait toutefois pas à retirer leur turban, écrit la Cour dans son jugement.

Les entreprises exploitant les terminaux soutenaient avoir adopté cette politique afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. D’ailleurs, la loi les y oblige et ils peuvent même être reconnus coupables criminellement de ne pas les avoir protégés.

L’une des entreprises visées avait tenté un accommodement raisonnable : le camionneur sans casque devait rester à l’intérieur du camion, alors que les tâches sur le site étaient effectuées par d’autres employés dûment protégés. Mais de cette façon, un chargement de 10 à 20 minutes prenait de 30 minutes à deux heures. Elle l’a donc abandonné, puisqu’il n’était pas économiquement viable et était un casse-tête organisationnel, est-il relaté dans la décision.

En 2006, les trois travailleurs en question ont déposé une requête devant les tribunaux afin d’obtenir un jugement déclaratoire qui les aurait exemptés du port du casque.

La Cour supérieure a rejeté leur demande, tout comme la Cour d’appel.

Cette dernière a noté que personne ne conteste que cette politique brime la liberté de religion des trois travailleurs.

Mais la Cour supérieure avait retenu de la preuve certaines choses cruciales : d’abord, ces travailleurs sont dans un environnement industriel. Les dangers y sont nombreux : recevoir un objet sur la tête, se faire frapper la tête par des objets en mouvement ou se heurter la tête contre un objet dur. « Les statistiques démontrent que ce risque n’est pas purement théorique », écrit la Cour d’appel.

Elle estime aussi que la politique a cherché à porter atteinte le moins possible à la liberté religieuse des travailleurs de confession sikhe. Le casque est seulement exigé lorsqu’ils sortent de leur camion, et la durée de ces déplacements est brève, selon la preuve : de 5 à 10 minutes. D’autres travailleurs portent d’ailleurs leur turban sous le casque, notent les trois magistrats de la Cour d’appel en se basant sur la preuve.

Bref, selon la Cour d’appel, l’effet global de la politique est proportionnel au but recherché et l’atteinte à la liberté de religion est justifiée.