Canada Carbon: Grenville-sur-la-Rouge dit avoir conclu une entente à l’amiable

GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE, Qc — La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides, a dit mercredi avoir conclu une entente avec la compagnie d’exploration minière Canada Carbon pour mettre un terme à une poursuite de 96 millions $.

Grenville-sur-la-Rouge a salué l’abandon de la poursuite intentée par la compagnie minière contre la petite municipalité, soutenant que cela «redonne le droit de parole aux citoyens».

La Ville estimait qu’il s’agissait d’une poursuite abusive, et a affirmé qu’une décision quant au caractère «abusif» de la poursuite est encore attendue devant la Cour d’appel du Québec.

Cette entente à l’amiable ne «garantit pas l’acceptabilité sociale du projet et ne règle pas le problème des lois minières au Québec», a fait valoir la municipalité par communiqué.

L’entreprise de Vancouver poursuivait la municipalité de 2800 âmes pour avoir modifié son règlement de zonage qui a mis un frein à son projet d’y exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert.

Canada Carbon avait déjà indiqué le 10 janvier qu’elle soumettrait le projet Miller à un examen par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

«C’est la fin d’un chapitre et le début d’un autre face à ce projet qui n’obtient toujours pas l’acceptabilité sociale. Nous continuerons d’agir dans l’intérêt de l’environnement, de la santé et de la sécurité de nos citoyens», a indiqué Thomas Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge.

La municipalité a fait état de nouveaux engagements par la compagnie, notamment sur les heures de dynamitage et concassage.

«Pour le conseil municipal, cette entente permet d’assurer une meilleure gestion des risques économiques, environnementaux et sociaux que ce projet fait peser sur la petite municipalité», a-t-on soutenu.

Une résolution municipale approuvant l’entente hors cour a été adoptée à l’unanimité, mercredi soir, en séance spéciale du conseil.

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