Cannabis à la maison: Québec va en appeler du jugement de la Cour supérieure

QUÉBEC — Le Québec affirme son caractère distinct jusque dans la culture du cannabis à la maison, une pratique qui doit demeurer interdite, selon le gouvernement Legault, qui se dit prêt à défier en cour la loi fédérale promue par le gouvernement Trudeau.

Québec va donc en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu en septembre par la juge Manon Lavoie.

Le premier ministre François Legault s’est dit prêt, jeudi, en mêlée de presse, «à aller jusqu’au bout, pour s’assurer que les tribunaux nous permettent de faire ce qu’on pense ce qui est le mieux pour les Québécois».

La décision du gouvernement a été annoncée jeudi, en mêlée de presse, par le ministre responsable du dossier, Lionel Carmant, qui a justifié sa position en faisant valoir que l’approche québécoise était bien différente en ce domaine à ce qui se passe ailleurs au Canada.

Le Québec a adopté une approche préventive de santé publique, a-t-il commenté, convaincu qu’il fallait continuer à interdire la culture du cannabis à domicile, défiant ainsi la loi fédérale, qui autorise la culture à la maison à des fins récréatives, jusqu’à un maximum de quatre plants.

«Le fait de développer ça à la maison, ça banalise l’utilisation» du cannabis, selon le ministre Carmant.

Dans l’intervalle, en attendant la conclusion de la procédure d’appel, la loi québécoise s’appliquera, donc il demeure interdit de faire pousser du cannabis à la maison, malgré la loi fédérale. 

En septembre, la juge Lavoie, de  la Cour supérieure, est venue  invalider l’interdiction québécoise de cultiver des plants de cannabis récréatif à domicile. Québec avait un mois pour interjeter ou non appel.

Elle estimait que la loi québécoise, adoptée par l’ex-gouvernement Couillard, empiétait sur les compétences constitutionnelles du gouvernement fédéral, qui seul peut légiférer en matière criminelle.

Du coup, la juge s’en prenait aux articles 5 et 10 de la loi québécoise, qui avaient le tort, selon elle, d’interdire ce que la loi fédérale visait justement à permettre, depuis son entrée en vigueur en octobre 2018.

Contrairement au Québec, qui adopte l’approche la plus restrictive au pays, la plupart des provinces canadiennes permettent la culture du cannabis à domicile.

Pour justifier sa position devant le tribunal, le Québec avait plaidé qu’il avait toute compétence en matière de santé. Il en faisait une question de santé publique et de sécurité publique, surtout en ce qui touche les jeunes.

«On a vraiment une approche santé publique prévention», a résumé le ministre Carmant, qui n’a toujours pas réussi, après plus de 80 heures d’étude détaillée, de faire adopter son controversé projet de loi 2, haussant l’âge légal pour consommer du «pot» de 18 à 21 ans.

Mais l’étude du projet de loi est terminée et il en est rendu à l’étape finale, pour une adoption cet automne.