Cannabis: risque de contestation du projet de loi 2, dit le Barreau du Québec

MONTRÉAL — Faire passer l’âge légal pour fumer du cannabis à 21 ans, comme le propose le gouvernement Legault, pourrait prêter le flanc à des contestations judiciaires sur la base d’une discrimination fondée sur l’âge, dit le Barreau du Québec. «Il existe un risque d’invalidité constitutionnelle», avertit-il.

Le projet de loi 2 du gouvernement veut hausser l’âge de consommation du cannabis de 18 à 21 ans, ainsi que l’interdire sur la voie publique.

Par communiqué diffusé mercredi, le Barreau a soulevé plusieurs craintes.

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, dit que le Barreau s’interroge sur le bien-fondé de modifier les balises déjà posées par les législateurs fédéral et provincial lors de la légalisation du cannabis en octobre 2018.

Les restrictions sur les endroits où les Québécois pourront fumer du cannabis risquent d’être tout simplement ignorées s’ils n’ont «aucune opportunité légitime et légale de le faire», ajoute-t-il. Et puis, il y avait déjà bon nombre de restrictions dans la loi actuelle.

Et puisque rien n’empêche un locateur d’interdire de fumer du cannabis dans les nouveaux baux de logement, une prohibition de fumer dans les lieux publics ferait en sorte que plusieurs Québécois se retrouveraient sans possibilité de fumer légalement du cannabis, fait-on valoir.

De 18 à 21 ans

De plus, opter pour un âge minimal plus élevé obligerait le gouvernement à démontrer que la règle des 21 ans est justifiée dans une société libre et démocratique où le choix de l’âge légal de 18 ans pour la consommation du cannabis s’inspirait de l’âge légal fixé pour le tabac et l’alcool.

«Nous croyons qu’il existe un risque d’invalidité constitutionnelle», poursuit Me Grondin.

Le Barreau fait aussi valoir l’argument suivant: il avance que les personnes de moins de 25 ans comptent parmi les plus grands consommateurs de cannabis et que pour réduire leurs contacts avec le crime organisé, l’encadrement du cannabis ne devrait pas les laisser pour compte. Le Barreau estime que laisser l’âge légal à 18 ans permettrait de mieux répondre aux objectifs de la légalisation «en les protégeant davantage».

Il privilégie d’autres options, par exemple, mettre en place un régime complémentaire prévoyant des règles différentes pour les adultes de moins de 21 ans en ce qui concerne la possession de cannabis, envisageant notamment une quantité permise dans leurs poches qui serait moins élevée et un accès différent aux succursales de la Société québécoise du cannabis (SQDC).

«Nous craignons donc que les modifications proposées n’aient pas l’effet escompté et qu’elles ne permettent pas la réduction de la consommation du cannabis par les personnes vulnérables, dont les jeunes», est-il précisé dans le mémoire du Barreau.

Actuellement, il faut avoir 19 ans pour posséder, consommer et acheter du cannabis légalement, dans toutes les provinces, sauf au Québec et en Alberta où l’âge minimal a été fixé à 18 ans. 

Le Barreau a communiqué sa position alors que se tiennent actuellement les consultations publiques sur le projet de loi 2.

Contactée à ce sujet, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a fait savoir qu’elle n’allait pas réagir à la position du Barreau puisque le projet de loi relève du ministère de la Santé, dit-elle.

Dans la même catégorie
Commentaires
Laisser un commentaire