Cellulaire au volant: amendes plus salées et suspension du permis de conduire

QUÉBEC — Amendes salées et suspension du permis de conduire: Québec prend les grands moyens pour tenter d’éliminer les distractions au volant causées par les appareils électroniques.

Le ministre des Transports, André Fortin, a présenté vendredi le très attendu projet de loi 165, qui réforme le Code de la sécurité routière. La dernière grande refonte de ce code remonte à 1986. 

Depuis, un million de voitures se sont ajoutées sur le réseau routier du Québec. L’évolution des nouvelles technologies préoccupe; environ 60 000 constats d’infractions sont émis à chaque année pour l’utilisation du cellulaire au volant. Le tiers des accidents mortels est d’ailleurs attribuable à la distraction.  

Québec propose d’augmenter les amendes (actuellement de 80 $ à 100 $) à 300 $ à 600 $ pour ceux qui lisent ou envoient des messages texte sur leur cellulaire pendant qu’ils conduisent. Avec les frais afférents, ces montants atteignent 480 $ et 1034 $. La mesure touche également les autres types d’écrans tels que les tablettes et les baladeurs numériques.

Elle serait accompagnée d’une suspension du permis de conduire de trois jours dès la première récidive, de sept jours à la deuxième récidive et de 30 jours à la troisième récidive. Il n’y aurait pas de saisies de téléphone cellulaire.

«C’était toujours difficile de prouver que c’était effectivement un cellulaire qu’ils avaient entre les mains; les gens pouvaient aller en cour et se défendre en disant, ben non j’avais mon ipod dans les mains ou autre chose», a déclaré M. Fortin lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, vendredi, au dernier jour de la session parlementaire.

«Maintenant, en s’assurant que tous les appareils électroniques sont inclus dans cette définition-là, les policiers vont avoir un fardeau de la preuve qui va être plus simple à faire et vont pouvoir être plus sévères», a-t-il expliqué.

Les automobilistes pourront toutefois continuer de consulter leur écran GPS ou tout autre écran déjà encastré dans la voiture.

Autre nouveauté: si le projet de loi est adopté, il sera également interdit aux cyclistes de consulter leur appareil électronique. Une fourchette d’amendes de 80 $ à 100 $ est prévue à cet effet. 

Québec s’inspire largement des mesures adoptées en Ontario pour lutter contre la distraction au volant, malgré les résultats mitigés obtenus dans cette province.

Le ministre Fortin ne ferme pas la porte à un autre durcissement des sanctions au cours des prochaines années. D’ailleurs, il promet rapidement un projet de règlement qui imposera cinq points d’inaptitude aux conducteurs qui utilisent un appareil électronique.  

Jeunes conducteurs

Triste constat: les jeunes Québécois sont surreprésentés dans les statistiques de décès, a poursuivi le ministre. 

C’est pour les protéger qu’il propose d’imposer un couvre-feu aux apprentis conducteurs — qu’ils soient automobilistes ou motocyclistes — qui se traduirait par une interdiction de conduire entre minuit et 5 h du matin. Un accident sur trois impliquant les jeunes survient la nuit. 

De plus, les titulaires d’un permis probatoire, âgés de 19 et moins, ne pourraient transporter qu’un seul jeune dans ces heures pendant les six mois suivant la délivrance de leur permis. Durant les six mois suivants, ils pourraient transporter un maximum de trois personnes de moins de 19 ans la nuit.

Les conducteurs fautifs s’exposeraient à des amendes de 200 $ à 300 $ et se verraient imposer quatre points d’inaptitude, soit le maximum de points qu’un jeune conducteur peut cumuler.

Antidémarreur à vie pour récidivistes de l’alcool au volant

Par ailleurs, le gouvernement propose d’imposer un antidémarreur éthylométrique à vie aux récidivistes de l’alcool au volant. Cette mesure vise toute personne faisant l’objet d’une deuxième déclaration de culpabilité criminelle en 10 ans en matière de conduite avec facultés affaiblies.

Un tel récidiviste ne pourrait demander la levée de cette mesure qu’après 10 ans, à un juge de la Cour du Québec, et seulement s’il démontre que son rapport à l’alcool ou aux drogues ne compromet pas sa conduite automobile.

Entre 11 000 et 15 000 personnes se font prendre en état d’ébriété sur les routes du Québec à chaque année.

«Quelqu’un qui conduit en état d’ébriété deux fois, honnêtement, n’a pas sa place sur les routes du Québec à moins que l’on sache collectivement que cette personne-là est sobre. (…) Ce sont des gens qui n’ont pas compris le message», a tranché M. Fortin, qui était accompagné, vendredi, d’une jeune accidentée de la route.

Claudia Di Iorio a raconté qu’à l’âge de 16 ans, la voiture dans laquelle elle se trouvait a percuté un arbre à plus de 100 km/h. Après avoir passé un mois dans le coma, elle a dû réapprendre à marcher et à parler. «Mon père me dit souvent que son plus beau moment a été lorsque j’ai réussi à me tenir debout pour la première fois. Il me rappelle aussi de ce que je lui ai dit par la suite: Regarde de quoi j’ai l’air. J’étais frêle, presque rachitique, j’avais la tête rasée au lieu d’être en train de vivre les beaux moments de la fin du secondaire», a-t-elle relaté dans un vibrant témoignage.

Pneus d’hiver, radars photo et sièges d’auto

Le projet de loi 165 propose également d’avancer au 1er décembre la date limite pour l’installation des pneus d’hiver, en raison notamment des conditions hivernales hâtives observées dans plusieurs régions. La loi exige actuellement de le faire avant le 15 décembre.

Le gouvernement a aussi fait connaître son intention de poursuivre le déploiement des radars photos. Le fardeau de la preuve serait dorénavant sur l’automobiliste et non sur le policier qui émet le constat d’infraction ou le manufacturier du radar photo. «Nous, ce qu’on dit, c’est qu’on considère que les policiers qui sont formés pour le faire, qui ont placé le radar photo, l’ont fait de façon correcte et que celui-ci a bien fonctionné», a affirmé M. Fortin.

Une autre mesure du projet de loi pourrait, elle, déplaire aux parents de jeunes enfants: ils devront asseoir leur progéniture dans des sièges d’appoint jusqu’à ce que l’enfant ait neuf ans ou mesure 1,45 mètre.

Enfin, signe des temps, le ministre introduit dans le Code de la sécurité routière le pouvoir d’encadrer, par des projets pilotes et au moyen d’un arrêté ministériel, la circulation de véhicules autonomes.

Le projet de loi – qui comprend 83 mesures en 200 articles – sera soumis à des consultations à l’Assemblée nationale en 2018.

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Réaction:

«C’est un pas de géant dans la bonne direction. Le ministre vient s’attaquer à deux des problématiques les plus criantes en termes de sécurité routière, soit la surreprésentation des jeunes dans le bilan routier et la distraction au volant.»

Marco Harrison, directeur de la Fondation CAA-Québec pour la sécurité routière