«C’est la Chambre des communes qui a autorité», dit Justin Trudeau

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau a rappelé aux sénateurs, vendredi, que ce sont les élus qui ont l’autorité requise pour adopter le budget fédéral.

«Je comprends et je respecte un Sénat plus indépendant qui prend le temps d’examiner, de réfléchir aux projets de loi qui y sont envoyés parce que c’est un rôle important qui est un avantage pour nos institutions démocratiques, mais en même temps, il faut comprendre que c’est la Chambre des communes qui a l’autorité en matière de budget», a-t-il affirmé. 

«J’encourage le Sénat à avoir ces réflexions importantes, mais de se souvenir de leur rôle et du rôle de la Chambre des communes dans le passage de choses comme le budget», a-t-il poursuivi.

Les sénateurs devront décider lundi s’ils divisent le projet de loi C-44 qui crée la Banque de l’infrastructure et met en oeuvre le budget, ce qui va à l’encontre de la volonté du gouvernement.

Certains membres de la chambre haute, dont le sénateur indépendant André Pratte, veulent avoir plus de temps pour examiner les dispositions sur la Banque de l’infrastructure.

En scindant le projet de loi, ils pourraient adopter les mesures budgétaires avant l’ajournement des travaux le 23 juin et reporter l’étude des dispositions sur la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) à l’automne. Un tel geste retarderait la création de cette nouvelle société d’État, un projet phare du gouvernement Trudeau.

La mise sur pied de la BIC, assortie d’une enveloppe de 35 milliards $ — 15 milliards $ comptant et 20 milliards $ en prêts remboursables —, soulève la controverse.

Le NPD l’a baptisée «la banque de privatisation des infrastructures». Elle servirait à financer de grands projets d’infrastructure qui généreront des recettes, avec l’aide d’investissements du secteur privé et des grands régimes de retraite.

Le Réseau électrique métropolitain (REM) à Montréal pourrait faire partie de ces initiatives si la BIC est créée dans les délais prévus, ce qui permettrait au Québec d’utiliser les 1,28 milliard $ de fonds fédéraux annoncés jeudi pour d’autres projets d’infrastructures.

Le gouvernement veut que la Banque de l’infrastructure soit en activité d’ici la fin de l’année. Il a même déjà affiché le poste de président avant d’obtenir l’aval des parlementaires. Les intéressés ont jusqu’à la fin du mois pour soumettre leur candidature.

Une majorité de sénateurs a infirmé jeudi la décision du président de la chambre haute, qui venait de rejeter une motion du sénateur indépendant André Pratte pour scinder le projet de loi C-44.

Celui-ci fait partie de la première cuvée de sénateurs indépendants nommés par Justin Trudeau pour rendre la chambre haute moins partisane.

«Ce gouvernement a été élu sur un mandat fort pour livrer en investissements, en infrastructure, en aide aux familles, en croissance pour la classe moyenne et à livrer une Banque d’infrastructure qui était aussi dans notre plateforme», a rappelé le premier ministre.

Il est difficile de prévoir l’issue du vote au Sénat lundi, mais il pourrait mener à un bras de fer entre le Sénat et la Chambre des communes d’ici l’ajournement des travaux.

Un projet de loi doit être adopté dans la même forme par les deux chambres pour obtenir la sanction royale.  

Sur les 105 sièges au Sénat, 35 sont occupés par des sénateurs indépendants, 38 par les conservateurs, 18 par des libéraux indépendants et 7 par des non affiliés. Sept autres sièges sont vacants.

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