Chronologie: SNC-Lavalin et Jody Wilson-Raybould

OTTAWA — 19 février 2015 — La GRC annonce qu’elle porte des accusations découlant des relations commerciales entretenues par la société en Libye. SNC-Lavalin publie une déclaration dans laquelle elle affirme que ces accusations sont sans fondement et qu’elle plaidera non coupable. Une condamnation empêcherait l’entreprise de soumissionner sur des contrats pour le gouvernement fédéral, ce qui aurait potentiellement des effets dévastateurs sur elle.

19 octobre 2015 — Les libéraux remportent l’élection fédérale et ravissent le pouvoir aux conservateurs. Deux semaines plus tard, le premier ministre, Justin Trudeau, nomme Jody Wilson-Raybould au poste de ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Elle est la première personne autochtone à occuper ce poste, qui regroupe des tâches de politicien (diriger le ministère de la Justice) et d’avocat (supervision des poursuites judiciaires).

Printemps 2018 — Le gouvernement Trudeau annonce qu’il compte mettre en place un régime d’accords de poursuite suspendue (APS) en plus de modifier le Régime d’intégrité, qui peut empêcher une entreprise fautive de décrocher des contrats gouvernementaux. Des modifications au Code criminel permettraient d’octroyer des «accords de réparation» négociés entre les procureurs et les entreprises accusées, qui leur permettraient d’éviter des procédures au criminel en échange du versement de sommes d’argent en guise de réparation pour des mauvais agissements. SNC-Lavalin appuie une telle entente, notamment lors de rencontres avec des responsables dans le bureau du premier ministre.

9 octobre 2018 — La firme d’ingénierie dévoile qu’elle ne sera pas invitée à négocier un accord de réparation avec les procureurs fédéraux pour le moment, une décision que SNC-Lavalin conteste devant les tribunaux. Cette procédure suit son cours.

14 janvier 2019 — Justin Trudeau remanie son cabinet après la démission du président du Conseil du Trésor, Scott Brison. Mme Wilson-Raybould est transférée de la Justice aux Anciens Combattants, ce qui est largement considéré comme une rétrogradation. David Lametti, un député de Montréal et ancien professeur de droit, devient ministre de la Justice. Mme Wilson-Raybould publie une longue lettre dans laquelle elle revient sur son expérience de ministre de la Justice et note qu’il reste encore beaucoup à faire pour la réconciliation avec les peuples autochtones.

7 février — Citant des sources anonymes, le «Globe and Mail» rapporte que les collaborateurs de M. Trudeau «ont tenté de faire pression sur Jody Wilson-Raybould alors qu’elle était ministre de la Justice pour qu’elle intervienne dans les poursuites pour corruption et fraude du groupe montréalais d’ingénierie et de construction SNC-Lavalin», et qu’une exaspération due à son manque de coopération était l’une des raisons ayant mené à son départ à la tête du ministère de la Justice. M. Trudeau nie toute irrégularité. Citant le privilège du secret professionnel des avocats, Mme Wilson-Raybould refuse de parler des discussions qu’elle a eues dans cette affaire alors qu’elle était procureure générale.

11 février — Le commissaire fédéral à l’éthique, Mario Dion, annonce qu’il ouvre une enquête. Lors d’une comparution publique à Vancouver, M. Trudeau déclare avoir parlé à Mme Wilson-Raybould et avoir confirmé avec elle que toutes les décisions concernant le dossier de SNC-Lavalin lui appartenaient entièrement. Le fait qu’elle se trouve toujours dans son cabinet parle de lui-même, affirme-t-il.

12 février — Mme Wilson-Raybould démissionne du poste de ministre des Anciens Combattants. Elle indique avoir embauché l’ancien juge de la Cour suprême, Thomas Cromwell, pour la conseiller sur les limites du secret professionnel de l’avocat dans cette affaire. À Winnipeg, M. Trudeau se dit surpris et déçu de la démission de Mme Wilson-Raybould et estime que si elle sentait une pression indue dans son rôle de procureur général, elle avait le devoir de le lui signaler.

13 février — Le comité de la justice de la Chambre des communes débat de sa propre enquête sur la question. Forts de leur majorité au comité, les libéraux convoquent une réunion à huis clos et entendent certains hauts fonctionnaires (M. Lametti, ministre de la Justice, le plus haut fonctionnaire de son ministère et le greffier du Conseil privé) qui peuvent parler de la tension qui existe entre les fonctions du ministre de la Justice en tant que politicien et ses responsabilités en tant que procureur général du Canada. Les libéraux jugent qu’il s’agit des premiers pas d’une enquête prudente. L’opposition y voit plutôt un effort de dissimulation.

15 février — M. Trudeau affirme, à Ottawa, que Mme Wilson-Raybould lui avait demandé en septembre s’il la guiderait d’une manière ou d’une autre dans le dossier de SNC-Lavalin; il assure qu’il lui a dit qu’il ne le ferait pas.

18 février — Le conseiller le plus proche et ami de M. Trudeau, Gerald Butts, démissionne de son poste de secrétaire principal. Il nie toute irrégularité, mais affirme que sa présence au bureau du premier ministre est devenue une source de distraction.

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