Ciblée injustement à la suite d’une fraude, le tribunal annule son congédiement

MONTRÉAL — Le tribunal vient d’annuler le congédiement de la gérante d’un bar avec machines de loterie vidéo, estimant que l’employeur avait carrément bâclé son enquête et l’avait injustement ciblée, après avoir découvert une fraude de 60 000 $.

La gérante du Bar le Starlight, Mélanie Simard, a été acquittée à la suite d’un procès au criminel en 2015. Elle avait aussi contesté son congédiement. Le Tribunal administratif du travail vient de lui donner raison.

En 2012, la copropriétaire du bar, Xiao-Yen Lu, avait découvert qu’il manquait quelques dizaines de milliers de dollars et que des modifications avaient été faites aux fichiers Excel.

Elle avait confronté sa gérante. Mme Simard avait assuré n’y être pour rien, avait rappelé que plusieurs personnes avaient accès au bureau et à l’ordinateur et avait invité la patronne à regarder les bandes vidéo.

Mais la patronne était insatisfaite des explications, lui avait demandé de rembourser, puis l’avait congédiée.

Après avoir entendu la preuve, le Tribunal administratif du travail n’y va pas de main morte pour critiquer l’attitude de l’employeur. «Pour justifier un congédiement, des soupçons ne suffisent pas», écrit le juge administratif Alain Turcotte, de la région des Laurentides.

«L’enquête de l’employeur a été bâclée et la preuve circonstancielle présentée au Tribunal ne peut convaincre de la responsabilité de la plaignante», écrit-il.

Il ajoute que dans le bar, «les mécanismes de surveillance sont très faibles et dans le cas de l’ordinateur, la sécurité est inexistante». L’ordinateur n’était même pas protégé par un mot de passe.

«D’autres personnes auraient pu tout aussi bien frauder, tant il était facile d’accéder au logiciel Excel et aux pièces», ajoute le juge administratif.

«Ce sont plutôt les actions de l’employeur qui sont difficiles à comprendre. Xiao-Yen Lu dit avoir eu des inquiétudes, mais elle ne prend qu’une seule mesure, soit changer le code pour le guichet automatique. Elle ne fait aucune vérification des images vidéo, elle ne s’interroge aucunement sur les mesures de sécurité en vigueur, elle n’instaure aucune surveillance particulière, notamment envers la plaignante, si elle la suspectait», écrit encore le juge Turcotte.

Il ajoute que la gérante, Mme Simard, avait un dossier disciplinaire vierge.

En plus, la preuve a démontré «qu’il fallait quand même certaines compétences comptables pour manipuler les données dans les fichiers Excel», alors que Mme Simard a un diplôme d’études professionnelles en service de restauration et aucune formation en comptabilité.

Même s’il a annulé le congédiement, le tribunal n’a pas encore décidé de la suite des choses. Il a réservé  sa compétence pour déterminer ultérieurement les mesures de réparation appropriées.