Climat: des jeunes vont en appel pour poursuivre le gouvernement fédéral

VANCOUVER — Une quinzaine de jeunes demanderont à nouveau aux tribunaux d’ordonner au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre en accord avec les meilleures données scientifiques disponibles.

Le groupe d’adolescents porte en appel la décision rendue par la Cour fédérale en octobre dernier, selon laquelle leur demande n’a pas de cause d’action raisonnable ou de perspective de succès.

Ils avaient tenté de faire valoir que les efforts inadéquats d’Ottawa pour lutter contre le réchauffement planétaire portent atteinte à leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ils ont cité en exemple le soutien du fédéral aux combustibles fossiles par le biais de subventions et de l’achat de l’oléoduc Trans Mountain.

Leur droit à l’égalité est également en jeu, ont-ils plaidé, car les jeunes sont touchés de manière disproportionnée par la crise climatique.

Le juge Michael Manson a déterminé que les tribunaux ne devraient pas s’impliquer dans ce qui constitue un enjeu politique complexe.

Leur avocat, Joe Arvay, ne partage pas cet avis.

Des documents déposés auprès de la Cour d’appel fédérale soutiennent que le magistrat a eu tort de statuer que la question n’a pas sa place devant les tribunaux. On peut y lire que le juge a fait erreur en ne trouvant aucune cause d’action raisonnable et en rejetant la requête sans donner une chance aux demandeurs de la modifier.

Les jeunes plaignants sont soutenus par la Fondation David Suzuki, l’organisme américain à but non lucratif Our Children’s Trust ainsi que le Pacific Center for Environmental Law and Litigation en Colombie-Britannique.

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