OTTAWA — Le gouvernement fédéral a trouvé un nouvel allié contre l’Ontario et la Saskatchewan.
La Fondation David Suzuki a annoncé vendredi qu’elle demanderait le statut d’intervenant dans la bataille juridique lancée par deux provinces contre la tarification sur le carbone.
L’organisme de défense de l’environnement sera représenté par Ecojustice, un regroupement d’avocats spécialisés en droit de l’environnement.
«Les changements climatiques sont une urgence nationale, a indiqué l’avocate d’Ecojustice, Danielle Gallant. Ils sont la cause d’événements extrêmes, incluant vagues de chaleur, feux de forêt, inondations et tempêtes violentes.»
Il en va donc du devoir d’Ottawa de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, selon elle.
«Ce qui est en jeu n’est ni moins que l’habileté du gouvernement fédéral de rapidement mettre en place des mesures urgentes et nécessaires afin de réduire de façon dramatique les émissions de carbone du Canada», a-t-elle ajouté.
Les deux organismes s’ajoutent donc au gouvernement de la Colombie-Britannique qui a annoncé mardi qu’il allait également agir comme intervenant pour soutenir la position du gouvernement fédéral. Cette province a été la première à imposer un prix sur le carbone en 2008.
La Saskatchewan et l’Ontario ont aussi trouvé un allié. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué jeudi qu’il allait appuyer leur position en demandant le statut d’intervenant dans chacune des deux causes.
La Saskatchewan a demandé à sa Cour d’appel d’évaluer la constitutionnalité de la tarification fédérale parce qu’Ottawa impose la taxe sur le carbone seulement aux provinces dont le plan pour lutter contre les changements climatiques est jugé insuffisant. Ce renvoi sera entendu en février 2019.
Le gouvernement fédéral prétend, au contraire, que la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’entremise d’une tarification sur le carbone fait partie de ses compétences parce que la pollution ne connaît pas de frontière. Par conséquent, une province qui ne fait pas sa part aura un impact sur toutes les autres.
Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi plus tôt cette année pour lui permettre d’imposer une taxe sur le carbone de 20 $ la tonne aux provinces qui n’ont pas de tarification. Cette taxe sera appliquée dans quatre provinces qui ne remplissaient pas les exigences fédérales dès le mois d’avril. Il s’agit de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.
Ottawa redistribuera 90 pour cent des revenus directement aux citoyens de ces provinces par l’entremise de leur rapport d’impôt. Le reste de l’argent servira à aider les entreprises et les organismes qui ne pourront pas refiler la facture aux consommateurs.
À l’instar de la Colombie-Britannique, le Québec a déjà son propre système de tarification avec la bourse du carbone. L’argent généré s’accumule dans le Fonds vert.
La Saskatchewan a toujours rejeté la tarification des émissions de gaz à effet de serre. L’Ontario sous le gouvernement libéral de Kathleen Wynne avait joint la bourse du carbone du Québec et de la Californie, mais sa participation a été annulée par le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford, élu en juin.
Son gouvernement a présenté un plan, jeudi, pour lutter contre les changements climatiques, mais ce plan n’inclut aucun prix sur les émissions de gaz à effet de serre. L’audience pour le renvoi de l’Ontario à la Cour d’appel est attendue en avril 2019.
