Colombie-Britannique: un groupe poursuit Ottawa au sujet de l’isolement cellulaire

VANCOUVER — Un groupe de défense des libertés civiles a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral au sujet de l’isolement cellulaire prolongé, deux ans après que le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique a statué qu’il s’agissait d’une violation des droits des prisonniers.

Grace Pastine, directrice du contentieux pour la B.C. Civil Liberties Association, affirme que des milliers de Canadiens sont encore isolés dans leurs cellules pendant 22 heures ou plus par jour avec peu d’accès au contact humain, malgré un consensus international selon lequel cette pratique équivaut à de la torture.

L’association dit dans un avis de poursuite civile déposé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique que de telles conditions portent atteinte aux droits garantis aux détenus par la Charte parce qu’ils sont exposés à des traumatismes physiques, psychologiques, sociaux et spirituels.

Il indique que les agents correctionnels isolent les prisonniers en les confinant à leurs cellules pendant des jours, des semaines ou des mois à la fois, et que de telles pratiques ont un impact disproportionné sur les personnes autochtones et racisées, ou encore celles ayant un handicap mental.

Ni le gouvernement fédéral ni quiconque du Service correctionnel du Canada n’était disponible dans l’immédiat pour commenter la poursuite.

Le groupe des libertés civiles a contesté la pratique de l’isolement préventif et a gagné sa cause dans une décision de 2019, alors que la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a statué à l’unanimité que l’isolement prolongé et indéfini prive les détenus de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne, des droits qui sont garantis par la Charte.

Cependant, le groupe des libertés civiles affirme que les réformes introduites par le gouvernement fédéral ne vont pas assez loin et pourraient encore causer des dommages permanents aux détenus.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.