MONTRÉAL — Quatre Canadiens qui auraient extorqué près de 500 000 $ à des Américains dans une combine de télémarketing connue comme «le stratagème du petit-fils» font face à leur destin: à moins d’un ultime appel devant la Cour suprême du Canada, ils seront bientôt extradés aux États-Unis pour y subir leur procès.
Un risque auquel ils n’avaient peut-être pas pensé.
Et qui a ses conséquences: la peine qu’ils risquent d’y avoir est plus lourde que celle qu’ils auraient reçue au Canada, a indiqué en entrevue l’un des procureurs au dossier, le criminaliste Marc Labelle, qui représente l’un des hommes arrêtés dans cette affaire, Clifford Kirstein.
C’est la justice américaine qui a demandé l’extradition du quatuor. La ministre fédérale de la justice a accédé à leur demande, au grand dam des hommes qui ont alors demandé une révision de cette décision.
Mais la Cour d’appel du Québec, dans un jugement rendu jeudi dernier, a rejeté leur demande.
Les comparses Clifford Kirstein, Kelen Magael Buchan, Agiyl Kamaldin et Mark El Bernachawy auraient mis sur pied le stratagème suivant : cibler des personnes, souvent âgées, et les convaincre qu’un membre de leur famille est en danger et a besoin d’argent. Sur une période de trois mois, ils auraient fait ainsi au moins 74 victimes aux États-Unis, et leur auraient extorqué au total 495 000 $, a révélé l’enquête policière, dont des extraits ont été résumés dans le jugement.
L’enquête a mené les policiers à un appartement de Pierrefonds sur l’île de Montréal. Une salle d’opération illégale (boiler room) y avait été installée. Des listes de noms et de numéros de téléphone se trouvaient un peu partout dans les pièces. Les hommes ont été arrêtés en 2012. Les policiers ont saisi sur place 411 feuilles de noms et de contacts, 23 cartes d’appel et 20 téléphones, a -t-il été présenté devant la Cour supérieure, qui avait ordonné l’incarcération des hommes, en cas d’ordonnance d’extradition. Qui fut prononcée par la suite.
Ici ou là-bas?
En décidant si les quatre hommes devaient subir leur procès au Canada ou s’ils devaient être remis aux autorités américaines, la ministre fédérale de la Justice devait évaluer une série de critères, comme ce qui relie les crimes allégués à un pays ou à l’autre.
Dans ce cas de fraude, l’enquête a été menée au Canada par la police canadienne et la plupart des témoins s’y trouvaient. Mais les victimes alléguées étaient toutes aux États-Unis et c’est là-bas que les effets de la fraude se sont fait sentir. Il y a donc un lien avec le pays.
Bref, pour cette raison, «la décision de la ministre de remettre les personnes était raisonnable et ne pouvait être décrite comme injuste ou oppressive», tranche la Cour d’appel.
Les quatre hommes avaient notamment plaidé que la ministre devait d’abord s’enquérir et obtenir des assurances que la peine qu’ils risquent aux États-Unis ne serait pas excessive. La peine maximale au Canada pour fraude est de 14 ans de prison. Mais il s’agit là d’un maximum, pas du nombre d’années qu’ils auraient effectivement reçues, une peine qui est difficile à prévoir à cette étape, puisque le procès n’a pas eu lieu et que la peine dépend de bien des facteurs. Selon les représentations faites devant la cour, la peine aux États-Unis se situerait vraisemblablement entre 51 et 87 mois de prison.
Bien que la ministre puisse tenter d’obtenir des assurances auprès des autorités américaines que la peine ne sera pas excessive, elle n’a pas cette obligation dans tous les cas, note la Cour d’appel.
Pour éviter l’extradition, il ne reste aux quatre hommes qu’une seule option, un appel à la Cour suprême du Canada, souligne Me Labelle. Qui devra leur être favorable. Sinon, ils prendront au plus tard d’ici 45 jours le chemin d’une prison américaine.
Aucune décision par rapport à un appel n’a encore été prise par son client, souligne-t-il. Le dossier de la cour n’indique pas non plus pour l’instant d’appel des autres hommes visés.
