Comités d’examen sur la violence familiale et les décès d’enfants en N.-É.

HALIFAX — Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse envisage de modifier les lois afin que les décès résultant de violences familiales ou impliquant des enfants pris en charge par le gouvernement soient dorénavant examinés par des comités d’experts.

Le ministre de la Justice, Mark Furey, a indiqué mardi que les modifications proposées à la loi créeraient deux comités d’examen de ces décès.

Le comité des décès liés à la violence familiale examinerait tous les homicides et homicides suivis d’un suicide résultant de violences entre conjoints et ex-partenaires. Cet examen pourrait inclure aussi le décès d’un enfant ou d’autres membres de la famille.

L’autre comité se pencherait sur les décès d’enfants de moins de 19 ans qui étaient sous la garde ou les soins de la province. Ce comité examinerait aussi les tendances en matière de décès de tous les jeunes de moins de 25 ans en Nouvelle-Écosse.

Le ministre de la Justice aurait également le pouvoir de créer un comité ad hoc pour se pencher sur des décès qui ne relèveraient pas de la compétence des deux comités permanents.

Les recommandations de ces comités, qui seraient présidés par le médecin légiste en chef de la province, ne seraient toutefois pas contraignantes. Par ailleurs, les informations contenues dans les rapports d’enquêtes seraient exemptées de la Loi provinciale sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Des comités d’examen similaires existent déjà dans sept autres provinces, dont le Québec.

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