Comment fonctionne le processus de destitution?

MONTRÉAL — La présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, a annoncé en fin de journée mardi le début du processus de destitution contre le président Donald Trump.

Ce processus pourrait ultimement voir M. Trump être évincé de la présidence et remplacé par le vice-président Mike Pence.

Il faudra toutefois encore plusieurs mois avant que le dénouement ne soit connu.

Voici quelques questions et réponses à ce sujet.

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Pourquoi un président peut-il être destitué?

La section 4 de l’article II de la Constitution des États-Unis prévoit qu’un président peut-être destitué pour «trahison, corruption et autres crimes et délits graves». La dernière portion, «high crimes and misdemeanors» en anglais, est issue de la tradition parlementaire britannique et fait essentiellement référence à un abus de pouvoir.

Comment le processus se déroule-t-il?

Six comités de la Chambre des représentants enquêtent sur des infractions présumées qui pourraient mener à la destitution de M. Trump. Leurs conclusions seront éventuellement transmises au comité des affaires juridiques de la Chambre. Si les preuves sont jugées suffisantes, un vote est organisé et M. Trump est destitué si une majorité simple des représentants vote en ce sens.

M. Trump est-il dès lors chassé du pouvoir?

Non. Le processus de destitution se déplace à ce moment vers le Sénat, qui organise un procès. Le procès est présidé par le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, le président est représenté par des avocats, des membres de la Chambre des représentants (habituellement des membres du comité des affaires juridiques) agissent comme procureurs et les sénateurs servent de jury. Si les deux tiers des sénateurs votent contre le président au terme du procès, il est évincé de son poste et remplacé par le vice-président. Les républicains détiennent actuellement la majorité au Sénat et 20 sénateurs républicains devraient larguer M. Trump pour qu’il tombe.

Pourquoi M. Trump est-il menacé de destitution?

L’affaire a éclaté dans les pages du «Washington Post», qui rapportait récemment que M. Trump aurait demandé au nouveau président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, d’enquêter sur les affaires de Hunter Biden, le fils de Joe Biden, un des principaux rivaux démocrates du président. Une note publiée mercredi par la Maison-Blanche démontre que M. Trump a fait pression en ce sens sur M. Zelensky.

Combien de présidents ont été destitués?

Seuls deux présidents sont passés par le processus de destitution, Andrew Johnson en 1868, puis Bill Clinton en 1998. Tous deux ont toutefois été acquittés et ont pu terminer leur mandat. Richard M. Nixon a démissionné en 1974 pour éviter une destitution qui semblait inévitable.

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