Commission scolaire English Montreal: 44 millions $ d’irrégularités

QUÉBEC — La Commission scolaire English Montreal (CSEM) n’a pas respecté les règles pour 44 millions $ de ses achats, a déploré le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, mercredi.

Son collègue à l’Éducation, Jean-François Roberge, n’a pas écarté la tutelle.

Ils réagissaient tous deux à un rapport d’enquête préliminaire des vérificateurs du Conseil du trésor, qui concluent à de nombreuses irrégularités.

Les deux ministres n’ont pas voulu aller jusqu’à indiquer si le rapport allait être remis aux autorités policières en vue de déposer des accusations criminelles.

«Ce sont des constats assez troublants», a affirmé M. Dubé en matinée, avant de se rendre à la séance du conseil des ministres à Québec.

Ainsi, pour échapper à la règle de l’appel d’offres obligatoire pour tout contrat de plus de 25 000 $, la CSEM a morcelé des contrats afin de les faire passer sous ce seuil et pouvoir ainsi les accorder de gré à gré, a-t-il évoqué.

Il y a eu également des bris de contrats, ainsi que des changements dans des contrats qui avaient pourtant été approuvés, a-t-il ajouté.

«On n’a pas respecté les règles», a-t-il tranché, tout en ajoutant qu’il va «donner la chance à la commission scolaire de commenter».

En mêlée de presse après la séance du cabinet, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a évoqué quatre scénarios pour la suite des choses. Le gouvernement pourrait émettre une directive administrative, proposer un accompagnement, imposer une tutelle partielle ou encore une tutelle en bonne et due forme.

«C’est sûr que ce ne sera pas le statu quo», a-t-il affirmé.

Rappelons que le gouvernement caquiste a déposé récemment un projet de loi pour regrouper les achats des commissions scolaires. Précédemment, il a aussi déposé un autre projet de loi pour abolir les commissions scolaires, à l’exception des commissions scolaires anglophones.

Les deux projets de loi sont toujours à l’étude.

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