Complot contre Via Rail: la Cour suprême examinera la décision

OTTAWA — La Cour suprême du Canada réexaminera la décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour les deux hommes accusés d’avoir comploté pour faire dérailler un train de Via Rail entre New York et Toronto.

Raed Jaser et Chiheb Esseghaier avaient d’abord été reconnus coupables, en 2015, de huit chefs d’accusation liés au terrorisme, concernant surtout un complot présumé inspiré d’Al-Qaïda visant à faire dérailler un train de passagers. Ils ont été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 2023.

Les deux hommes ont fait appel du verdict; l’avocat de Raed Jaser et celui nommé par la cour pour Chiheb Esseghaier plaidaient que le jury au procès n’avait pas été sélectionné de manière adéquate. En août dernier, la Cour d’appel de l’Ontario s’est rangée à cet avis et a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour les deux hommes.

Les procureurs fédéraux ont alors demandé la permission d’en appeler de cette décision à la Cour suprême, ce qu’elle a accepté de faire vendredi. Le plus haut tribunal du pays ne précise jamais les motifs qui expliquent sa décision de réexaminer un jugement.

Le procès en Cour de l’Ontario s’était déroulé alors que la loi fédérale régissant la sélection des jurés était en pleine mutation, et l’approche adoptée par le magistrat a depuis été jugée erronée; plusieurs autres décisions ont d’ailleurs été infirmées en raison d’erreurs similaires.

Dans leur requête à la Cour suprême, les procureurs fédéraux indiquaient que MM. Jaser et Esseghaier avaient été reconnus coupables des infractions terroristes les plus graves dans le Code criminel canadien, à l’issue de près de neuf mois de requêtes préliminaires et d’un procès de trois mois devant jury.

Ils soutenaient que si on devait renverser ces verdicts sur la base d’une erreur technique qui n’a pas eu d’effet appréciable sur le déroulement du procès, ce serait «le triomphe de la forme sur le fond». Ils estiment en somme qu’il n’y a pas eu de préjudice réel démontrable à l’équité du procès pour pouvoir annuler aussi facilement le verdict.

Les avocats de la défense ont quant à eux soutenu que la Couronne n’avait relevé aucune erreur de droit dans la décision de la Cour d’appel, et encore moins une question qui soulèverait un enjeu d’importance nationale. L’avocat de M. Esseghaier conteste la suggestion selon laquelle la gravité des infractions alléguées devrait inciter la Cour suprême à autoriser le recours.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Chiheb Esseghaier était doctorant à l’Université du Québec à Montréal. Il travaillait et étudiait à l’Institut national de la recherche scientifique à Varennes, en Montérégie.

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