Complot contre Via Rail: les accusés demandent à la Cour suprême de rejeter l’appel

OTTAWA — Deux hommes reconnus coupables d’accusations liées au terrorisme et condamnés à des peines d’emprisonnement à perpétuité soutiennent qu’il n’a pas lieu d’infirmer la décision de la Cour d’appel ordonnant un nouveau procès.

Dans des documents juridiques séparés, Raed Jaser et Chiheb Esseghaier demandent à la Cour suprême de rejeter la demande du gouvernement fédéral d’en appeler de cette décision.

Les deux individus avaient été reconnus coupables en 2015 d’avoir comploté en vue de faire dérailler un train de passagers de Via Rail reliant New York et Toronto.

En août, la Cour d’appel de l’Ontario avait ordonné la tenue d’un nouveau procès, estimant que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en refusant d’exercer son pouvoir discrétionnaire lors de la sélection des jurés.

Le Service des poursuites pénales du Canada avait annoncé qu’il intenterait un nouveau procès, tout en faisant observer qu’il disposait de 60 jours pour décider ou non d’en appeler de ce jugement en Cour suprême du Canada.

Dans une demande d’autorisation déposée devant le plus haut tribunal du pays, les procureurs fédéraux font valoir que Raed Jaser et Chiheb Esseghaier ont été reconnus coupables d’un des plus graves crimes en vertu du droit canadien après de neuf mois d’enquête préliminaire et trois mois de procès devant jury.