Condamnation erronée de Glen Assoun: la bataille judiciaire se poursuit mardi

HALIFAX — La bataille judiciaire se poursuit pour faire divulguer des éléments de preuve qui permettraient d’expliquer ce qui a conduit à la condamnation erronée d’un homme de la Nouvelle-Écosse ayant passé près de 17 ans derrière les barreaux.

La Presse canadienne, CBC et le «Halifax Examiner» se rendront en cour mardi pour demander l’accès à des documents fédéraux détaillant comment Glen Assoun avait été erronément reconnu coupable de meurtre au deuxième degré et condamné à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 18 ans et demi, le 17 septembre 1999.

Le ministre fédéral de la Justice a déjà reconnu l’existence d’informations «fiables et pertinentes» qui n’avaient pas été dévoilées durant les procédures criminelles contre M. Assoun, aujourd’hui âgé de 63 ans.

Ce dernier a été disculpé le 1er mars dernier par le juge James Chipman, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (l’équivalent de la Cour supérieure), après deux décennies d’efforts pour faire renverser sa condamnation pour le meurtre de Brenda Way, dont le corps mutilé avait été retrouvé dans un stationnement de la région de Halifax le 12 novembre 1995.

La bataille judiciaire pour lever le voile sur des éléments de preuve gardés secrets par la police remonte à 2014, lorsque le ministère de la Justice a d’abord reconnu la possibilité d’une erreur judiciaire et M. Assoun a été libéré sous conditions.

Mais les procureurs fédéraux maintiennent que seule une version expurgée de la preuve devrait être rendue publique afin de trouver un équilibre entre le principe de la transparence de la justice et la nécessité de protéger le système de révision des condamnations injustifiées mis en place par Ottawa. Les procureurs de la Nouvelle-Écosse défendent eux aussi la confidentialité de certaines informations sensibles.

La police de Halifax va encore plus loin. Un de ses avocats affirme que l’exonération de M. Assoun a fait rouvrir le dossier sur le meurtre de Brenda Way et que plusieurs informations doivent donc demeurer sous scellé pour une période allant jusqu’à 99 ans.

Les avocats de M. Assoun chez Innocence Canada — un groupe qui s’emploie à faire exonérer les victimes d’erreurs judiciaires — avaient accepté l’interdit de publication en 2014, mais l’un d’eux estime désormais que tous les détails devraient être mis au grand jour, à l’exception de l’identité de trois témoins.

Me Philip Campbell argue que les affaires de «malfaisance publique», telles que les abus de procédure par la police, ne devraient pas être protégées par les tribunaux.