Condamnation erronée: la N.-É. devrait diriger l’enquête, estime David Lametti

HALIFAX — Le ministre fédéral de la Justice affirme qu’il est désolé pour un homme qui a été condamné à tort pour meurtre, mais qu’il laisse au gouvernement de la Nouvelle-Écosse la décision d’ouvrir une enquête sur le rôle de la police et de la Couronne.

David Lametti a déclaré vendredi qu’il croit que son homologue provincial libéral — un ancien officier de la GRC devenu politicien — devrait déclencher une enquête, même si des interrogations subsistent quant au rôle de la GRC dans cette affaire.

Glen Assoun a été reconnu coupable en 1999 du meurtre de Brenda Way quatre ans plus tôt. L’homme de 63 ans a passé près de 17 ans en prison et plus de quatre ans sous caution avant d’être exonéré plus tôt cette année.

M. Assoun affirme avoir été victime de multiples crises cardiaques et de maladies mentales. Il vit maintenant dans une pauvreté abjecte en raison de l’erreur judiciaire.

«Je ressens beaucoup de sympathie pour Glen Assoun ainsi que pour la victime d’un crime qui demeure non résolu, a-t-il déclaré à la presse vendredi. Tous les pouvoirs nécessaires pour mener une enquête publique existent à l’échelle provinciale et, à mon avis, c’est là où elle devrait être menée, a-t-il ajouté. Nous allons coopérer en tant que gouvernement fédéral dans toute enquête que la province décidera de mener.»

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Mark Furey, a déjà annoncé qu’il examinerait la question et «envisagerait les prochaines étapes en consultation avec mes collègues fédéraux».

M. Furey a indiqué qu’il commençait à lire le dossier maintenant que le commissaire aux conflits d’intérêts de la province l’a autorisé à prendre des décisions, malgré ses 32 années en tant que policier de la GRC avant de se lancer en politique.

«J’ai la responsabilité d’être impartial et objectif», a-t-il déclaré à la presse, ajoutant qu’il n’hésiterait pas à agir si des personnes qu’il connaît avaient agi de manière inappropriée.

Les avocats de M. Assoun, ainsi que le NPD fédéral et les chefs du parti vert, ont demandé à Ottawa d’ordonner un examen indépendant du cas afin de déterminer comment la condamnation injustifiée s’était produite.

Ils ont soutenu qu’une enquête indépendante était nécessaire pour déterminer la raison pour laquelle la GRC avait détruit une preuve potentielle préparée par un analyste d’une unité de la GRC examinant le comportement des délinquants en série.

Un rapport du ministère fédéral de la Justice rendu public le 12 juillet révélait que la GRC avait effacé et éliminé les théories du constable Dave Moore concernant d’autres suspects – notamment le meurtrier multiple Michael McGray – dans l’affaire Brenda Way.

M. Moore a construit son dossier en utilisant des techniques d’enquête classiques, ainsi que le Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC), une base de données nationale qui établit des liens entre les cas sur la base du comportement de meurtriers violents comme Michael McGray.

Un ancien collègue de M. Moore a affirmé avoir examiné son travail et l’avoir trouvé crédible. La GRC a publié des communiqués de presse affirmant que la destruction des fichiers n’était pas mal intentionnée.

Le rapport fédéral qui a contribué à exonérer M. Assoun indique également que Michael McGray, condamné pour sept meurtres, a nié avoir tué Brenda Way, affirmant lors d’entretiens avec la police qu’il ne laisserait pas un homme innocent croupir dans une prison fédérale.

Les dossiers de M. Moore ont été détruits alors que l’avocat Jerome Kennedy déployait des efforts en 2006 pour faire appel de l’affaire.

Me Kennedy avait déclaré que s’il avait reçu les informations et les avait présentées aux tribunaux, il pensait que cela aurait empêché son client de passer huit autres années en prison.

Le ministre Lametti a indiqué qu’il laisserait aux forces policières ou au ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, le soin de commenter le rôle de la GRC dans l’affaire Assoun.

Un porte-parole du bureau du ministre Goodale a affirmé dans un communiqué que les enquêtes provinciales et celles des agences de surveillance policière provinciales peuvent examiner les actions de la GRC agissant dans le cadre de contrats locaux avec les gouvernements municipaux et provinciaux.

«La GRC est le corps de police national du Canada et fournit des services de police par contrat à huit provinces et trois territoires. Cela permet aux provinces de personnaliser leurs initiatives pour résoudre des problèmes particuliers de leur juridiction», a écrit Scott Bardsley.

Interrogé sur la destruction des informations préparées par M. Moore, M. Lametti a déclaré: «Si j’ai bien compris, les éléments de preuve n’ont pas été détruits avec le cas de M. Assoun à l’esprit, mais ont effectivement porté sur lui.»