Conflit d’intérêts: le dirigeant de la Commission de la capitale nationale blâmé

OTTAWA — Le dirigeant de la Commission de la capitale nationale à Ottawa est sévèrement blâmé par le commissaire fédéral à l’éthique, qui conclut à 12 violations de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le rapport de Mario Dion, publié mercredi, conclut que Mark Kristmanson n’a pas respecté les normes en matière d’éthique lorsqu’il a accepté des invitations à des événements émanant d’organisations ayant des liens officiels avec la Commission de la capitale nationale (CCN).

M. Kristmanson et sa femme avaient ainsi été invités à des événements par la Place des festivals, le Centre national des arts (CNA), le Musée canadien de la nature, Via Rail et la Société géographique royale du Canada. Or, toutes ces organisations sont des intervenants de la CCN, note M. Dion, «et chacune a, ou aurait pu avoir, dans un avenir prévisible, des interactions officielles avec la Commission au moment où M. Kristmanson a accepté les invitations».

Le premier dirigeant de la CCN a ainsi «personnellement participé aux discussions» relatives à des projets de construction au CNA et au Musée de la nature, à l’approbation d’un projet de Via Rail pour la gare d’Ottawa, et à la location par la Société géographique d’un bien immobilier fédéral très convoité au 50 promenade Sussex, sur les bords de la rivière des Outaouais.

Le commissaire à l’éthique conclut par ailleurs que rien n’indiquait qu’on ait demandé à M. Kristmanson d’exercer une fonction officielle lors des événements auxquels il a accepté de participer. De telles fonctions officielles l’auraient bien sûr exempté des règles en matière de conflits d’intérêts, puisque sa présence aurait été officiellement requise.

M. Dion a amorcé son enquête il y a plus d’un an à la suite d’une lettre anonyme. L’enquête est remontée jusqu’à la nomination de M. Kristmanson, en 2014, et elle a épinglé plusieurs invitations qu’il aurait dû divulguer publiquement, y compris un événement pour lequel les billets valaient 200 $ ou plus. Or, la Loi sur les conflits d’intérêts oblige les titulaires de charge publique de divulguer au Commissariat tous les cadeaux et autres avantages excédant 200 $ sur une période de 12 mois. Le 14 août dernier, M. Kristmanson s’est d’ailleurs vu imposer une pénalité pour avoir omis de divulguer ce cadeau.

Dans ses représentations écrites et durant son entrevue auprès du commissaire, M. Kristmanson a plaidé qu’il avait suivi le précédent établi par les anciens premiers dirigeants de la CCN. Il a dit «assister à de tels événements parce que l’on s’attend à ce que le premier dirigeant de la CCN, en tant que dirigeant communautaire, joue un rôle public visible lors d’événements et de cérémonies dans la capitale nationale», résume le commissaire Dion dans son rapport.

«M. Kristmanson a déclaré que l’on n’avait pas remis en question l’acceptabilité d’une invitation à un événement organisé par une autre société d’État relevant du portefeuille de Patrimoine canadien, puisque, selon lui, ces invitations s’adressent à un très grand nombre de hauts fonctionnaires fédéraux et, par conséquent, elles ne peuvent raisonnablement donner à penser qu’elles ont été données pour les influencer», poursuit M. Dion.

Le commissaire Dion rejette cet argument: «Je ne vois aucune distinction qui puisse être établie en fonction de la personnalité juridique du donateur et je ne vois aucune raison de traiter les donateurs issus d’entités du secteur public fédéral différemment de leurs homologues du secteur privé», conclut-il.

«Compte tenu de ces rapports et de l’importance des liens entre la CCN et (les cinq donateurs), je conclus que chacun de ces cadeaux pourrait raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour influencer M. Kristmanson dans l’exercice de ses fonctions officielles.»

Dans un communiqué publié sur le site de la CCN, M. Kristmanson «accepte les conclusions sans réserve et regrette tout impact que cela a causé à la réputation de la CCN ou au gouvernement du Canada».