Confusion et querelles empêcheront le Sénat d’examiner l’affaire Norman

OTTAWA — Confusion et querelles partisanes ont enrayé cette semaine la volonté d’un comité sénatorial de se pencher sur la suspension des poursuites criminelles intentées contre le vice-amiral Mark Norman.

Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais a accusé jeudi le représentant du gouvernement à la chambre haute, Peter Harder, d’avoir fait dérailler l’initiative en refusant de laisser le Comité de la défense siéger pendant l’été.

M. Dagenais avait parrainé une motion devant le comité pour étudier les circonstances qui ont conduit à la suspension de M. Norman et au dépôt d’une accusation d’abus de confiance, que la Couronne a finalement suspendue le mois dernier. Le sénateur souhaitait que le comité entende des témoins et fasse rapport le 1er août. Les membres du Comité espéraient entendre M. Norman, qui était auparavant commandant en second de l’armée, ainsi que le chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, et le ministre Harjit Sajjan, notamment.

M. Dagenais a déclaré à La Presse canadienne que le sénateur Harder, représentant du gouvernement, avait dit mardi au whip conservateur Donald Plett qu’il n’accepterait pas de laisser le comité siéger après la fin de la session parlementaire en cours, qui s’achève cette semaine.

Le bureau de M. Harder a toutefois précisé qu’il n’avait pas encore reçu de requête écrite du comité lui demandant l’autorisation de siéger après la fin de la session parlementaire, ce qui est requis par le règlement du Sénat avant qu’une prolongation puisse être accordée. La présidente du comité, la sénatrice indépendante Gwen Boniface, a indiqué qu’elle avait signé mercredi cette lettre, qui a été envoyée pour signature aux deux vice-présidents — M. Dagenais et le sénateur libéral Terry Mercer.

Or, M. Dagenais estime que le représentant du gouvernement a déjà fermé la porte à cette initiative. «Il recevra la lettre, mais j’ai la réponse, j’ai reçu la réponse de Harder: plus de réunions sur l’affaire Norman. Les libéraux se protègent.»

Le représentant du gouvernement à la chambre haute siège officiellement en tant que sénateur «non affilié», mais il représente le premier ministre Justin Trudeau et le cabinet libéral au Sénat et parraine les projets de loi du gouvernement. Les conservateurs considèrent la plupart de ces «non affiliés» comme des libéraux sans l’étiquette rouge.

Le Sénat dans son ensemble pourrait également permettre au comité de siéger pendant l’été, mais le sénateur Dagenais a indiqué qu’il ne poursuivrait pas cette voie. «Si nous allons au Sénat, M. Harder contrôle la majorité des sénateurs, en particulier la majorité des indépendants nommés par Trudeau», a-t-il soutenu. «Le problème, c’est que nous n’avons pas la majorité.»

M. Norman avait été suspendu de son poste de commandant de la Marine et accusé d’abus de confiance l’année dernière. La Couronne soutenait qu’il avait divulgué des secrets du cabinet au chantier naval Davie pour sauver un contrat de 700 millions $. Le contrat avait été conclu par le gouvernement conservateur précédent, mais le nouveau gouvernement libéral a ensuite décidé de l’examiner, avant de le ratifier peu de temps après.

La Couronne a finalement suspendu l’accusation d’abus de confiance au début du mois de mai, déclarant au juge que de nouveaux éléments de preuve présentés par la défense permettaient de conclure qu’il n’existait aucune chance raisonnable d’obtenir une condamnation.

M. Norman avait déclaré à ce moment-là qu’il souhaitait reprendre ses fonctions, mais il n’a toujours pas été nommé à un poste.

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