Congé parental: un pas de plus pour les élues de l’Assemblée nationale

QUÉBEC — En 2022, les femmes élues députées à l’Assemblée nationale du Québec n’ont toujours pas droit à un congé parental, le jour où elles deviennent mères.

Les parlementaires viennent cependant de corriger cette anomalie, en modifiant tout récemment le règlement de l’Assemblée nationale, pour affirmer qu’une députée ne sera pas pénalisée si elle s’absente du parlement pour un temps indéterminé parce qu’elle vient de donner la vie à un enfant.

Une élue qui décidait de prendre quelques mois à la naissance d’un enfant s’exposait à se faire ramener à l’ordre par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, en étant invitée à se présenter au parlement pour conserver tous ses privilèges, même si ce scénario ne s’est jamais produit dans le passé.

Le moyen choisi pour éliminer cet archaïsme: modifier le code d’éthique et de déontologie des parlementaires en levant l’obligation d’assiduité faite aux élus.

Dans le code d’éthique des parlementaires, «il n’était pas inscrit clairement que lors de la naissance d’un enfant l’obligation d’assiduité pour la femme qui accouchait était levée», a expliqué en entrevue à La Presse Canadienne le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette. 

Ce sera désormais inscrit en toutes lettres, 61 ans après l’élection de la première femme élue à l’Assemblée nationale, Marie-Claire Kirkland-Casgrain.

La levée de «l’obligation d’assiduité» vaudra pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, ou encore pour jouer le rôle de proche aidant.

Le changement a été approuvé par les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale, fin novembre.

«Je pense qu’il faut envoyer un signal très clair si on veut améliorer la conciliation travail-famille et aussi moderniser nos institutions», a commenté M. Jolin-Barrette, lui-même père de deux jeunes enfants, et qui est à l’origine de la proposition.

Dorénavant, on ne pourra donc plus, en principe, reprocher à une femme qui vient d’accoucher son manque d’assiduité à l’Assemblée nationale. 

Il aura fallu que s’écoulent deux ans et demi entre le moment où l’ex-députée péquiste Véronique Hivon a déposé une motion en ce sens au Parlement et la modification du règlement. En juin 2020, elle s’était levée en Chambre pour réclamer qu’un comité détermine les modalités d’un congé parental destiné aux élus, féminins et masculins.

Pour expliquer la situation, il faut savoir que le rôle de député en est un de représentation: il s’agit d’une fonction, non d’un emploi comme tel. Pour leur travail, les députés reçoivent une indemnité, pas un salaire. À l’heure actuelle, une élue qui devient enceinte n’a donc droit à aucun congé parental payé, les députés n’étant pas admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

«Il faut adapter nos façons de faire. Il faut changer nos pratiques», insiste M. Jolin-Barrette, qui avait présenté durant le premier mandat une vaste réforme des règles et pratiques parlementaires, qui incluait différentes mesures de conciliation travail-famille, comme le projet d’ouvrir une halte-garderie au parlement. 

Le document avait rapidement été déposé sur une tablette, mais la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, s’est montrée ouverte cette semaine à se pencher sur cette question et à envisager une réforme.

Notamment, M. Jolin-Barrette veut instaurer un Parlement hybride, qui autoriserait par exemple les témoignages et les votes à distance des députés, depuis leur circonscription.

«Il faut moderniser le Parlement et utiliser les outils technologiques qui sont à notre portée», soutient le leader du gouvernement, qui ajoute que la modernisation de l’institution doit viser à attirer davantage les femmes, mais aussi les jeunes.

Il ne faut pas, ajoute-t-il, que quiconque se retrouve devant le choix cornélien suivant: «soit que je fonde une famille, soit que je fasse de la politique. Il faut que ce soit possible de faire les deux».

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