Consignes sanitaires: La police pourra distribuer des contraventions de 1000 $

QUÉBEC — Les policiers pourront à compter de jeudi frapper aux portes des maisons privées et remettre des constats portatifs d’infraction à leurs résidants qui défient les consignes sanitaires reliées aux rassemblements. L’amende atteindra 1000 $, plus les frais.

S’ils observent une infraction, les policiers auront donc le pouvoir de demander à un juge un télé-mandat pour appliquer rapidement la directive et distribuer des constats portatifs.

Même constat pour rappeler à l’ordre les manifestants qui défilent dans les rues sans masque. Le masque étant désormais obligatoire lors de manifestations, ils s’exposent eux aussi à recevoir une contravention de 1000 $.

Le gouvernement se dit bien décidé à sévir contre la minorité de récalcitrants et d’insouciants, qui mettent en danger la santé et la vie des autres, a dit le premier ministre François Legault mercredi en conférence de presse, en fin de journée.

«La situation est critique. Il y a une urgence de réduire les contacts» entre les personnes pour freiner la propagation du virus, a commenté le premier ministre, en se disant confiant d’avoir l’appui de la population pour accroître les mesures contraignantes.

Il était accompagné de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, et du directeur national de la santé publique, le Dr Horacio Arruda.

Le gouvernement devait préciser le rôle et les pouvoirs des policiers, à la suite des annonces faites lundi relativement à deux décisions: l’obligation de porter un masque lors de manifestations sur tout le territoire et l’interdiction d’organiser des réunions familiales ou entre amis dans les maisons privées au cours des 28 prochains jours dans les régions classées en zone rouge.

Ces régions, qui regroupent environ 5 millions de Québécois, sont celles de Montréal et ses banlieues, de la capitale nationale et une partie de Chaudière-Appalaches. 

En zone rouge, on ne peut donc plus, sauf exception (une gardienne, un plombier, un proche aidant, par exemple), inviter qui que ce soit à la maison, ni visiter qui que ce soit.

Mais les gens qui habitent en zone jaune ou orange s’exposent eux aussi à recevoir une contravention, en cas de rassemblement. Ce sera laissé à la discrétion du policier.

Dans certains cas, on savait déjà qu’une infraction aux mesures sanitaires (refus de porter un masque au restaurant ou dans le métro, par exemple) pouvait entraîner un constat d’infraction pouvant aller de 1000 $ à 6000 $, selon l’évaluation faite par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a rappelé la ministre Guilbault.

Dans le cas des nouveaux constats portatifs, remis sur-le-champ par la police, «ce sera pour les rassemblements dans les maisons privées, pour le non-port du masque dans les manifestations, pour aussi le non-port du masque dans les lieux publics fermés», a résumé Mme Guilbault.  

Les déplacements entre les régions ne sont pas interdits, mais fortement déconseillés.

La police ne peut pas faire irruption dans une résidence privée, réputée «inviolable» selon les Chartes des droits, sans avoir obtenu d’abord un mandat d’un juge.

Quant au droit de manifester, il est lui aussi reconnu par les Chartes. Le gouvernement vient donc encadrer ce droit, pour des raisons sanitaires, et non le limiter.

Au cours des dernières semaines, plusieurs manifestations de personnes opposées à l’obligation de porter un masque et défilant dans les rues le visage découvert ont alerté le gouvernement.

D’autres manifestations de citoyens antimasques sont prévues ce week-end.

Dans les parcs, les rassemblements seront proscrits en zone rouge et les policiers auront le mandat de donner l’ordre aux gens de se disperser. Les récalcitrants recevront aussi une contravention.  

Des opérations policières de «visibilité» sont prévues dans les prochains jours dans les parcs, près des cours d’écoles, notamment, dans les zones rouges, qui font l’objet d’une alerte maximale.

L’annonce a été faite mercredi à la suite de l’adoption d’un décret le jour même par le gouvernement durant la séance hebdomadaire du conseil des ministres.

La décision du gouvernement survient alors que le virus se propage à une vitesse inquiétante à travers le Québec depuis plusieurs semaines, et particulièrement dans les grandes villes.

De mardi à mercredi, le Québec a enregistré 838 nouveaux cas d’infection à la COVID-19, pour un total de 74 288 personnes infectées depuis le début de la pandémie, en mars.

En zone rouge, à compter de jeudi et pour au moins 28 jours, de nombreux établissements devront fermer leurs portes: restaurants, bars, salles de spectacles, théâtres, cinémas, musées et bibliothèques.

Au sujet des bibliothèques, Québec a adouci sa directive mercredi, en disant que les bibliothèques publiques pourront être fréquentées, mais seulement pour aller porter ou chercher un livre, sans s’attarder.

Laisser un commentaire