MONTRÉAL — L’action collective que voulaient intenter des citoyens mécontents des travaux du REM, qui perturbent les services de trains de banlieue qui lient Deux-Montagnes et Mascouche à Montréal, n’a pas été autorisée.
Le juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure a rendu sa décision mercredi.
Il n’y a pas eu de procès dans cette affaire. Une action collective doit être autorisée avant de se rendre à cette étape, et ici, le juge Gagnon y a mis terme avant qu’elle ne s’y rende.
La construction du Réseau express métropolitain (REM) cause des maux de tête à bien des gens car les travaux entraînent l’interruption du service de trains de banlieue sur deux lignes, celle de Mascouche et celle de Deux-Montagnes. C’est le cas parce que le projet requiert la fermeture du tunnel sous le Mont Royal, ce qui empêchera ces deux lignes d’y circuler. La fermeture devait avoir lieu le 6 janvier, mais elle avait été repoussée au 30 mars.
Les usagers de ces deux lignes de train devront utiliser d’autres moyens de transport, soit leur automobile ou des autobus pour se rendre à Montréal et en revenir.
La demande a été intentée au nom d’un groupe de citoyens représentés par une résidante de Laval, Magali Barré, qui est affectée par les mesures temporaires mises en place pendant la construction du REM. Elle utilisait la ligne de Deux-Montagnes qui lui permettait de se rendre à son travail au centre-ville de Montréal.
Elle voulait ainsi poursuivre les organismes CDPQ Infra, Exo et l’Autorité régionale de transport métropolitain, le projet REM, ainsi que le gouvernement du Québec.
Mme Barré ne s’oppose pas au projet du REM, est-il précisé dans le jugement, mais plutôt à ses conséquences.
Les responsables du REM ont annoncé des mesures d’accommodement, que Mme Barré juge toutefois insuffisantes car elle soutient que son temps de déplacement — comme pour les autres usagers — sera doublé.
Des dommages compensatoires et punitifs sont réclamés.
Le juge Gagnon écrit qu’il est «indéniable» que les travaux de construction du REM vont compliquer les déplacements de nombreux citoyens, malgré les mesures d’atténuation.
Mais dans sa décision, il tranche que les critères d’autorisation d’une action collective ne sont pas tous remplis.
C’est le cas notamment parce que Mme Barré n’a pas démontré, à première vue, qu’une faute a été commise, pas plus qu’un abus de droit des autorités.
«Rien ne laisse entrevoir que les défenderesses se comporteraient, par action ou omission, sans véritable bénéfice pour la communauté et dans l’unique but de nuire aux usagers», écrit le juge.
Il souligne aussi que Mme Barré ne remplit pas les conditions pour être la représentante du groupe de personnes à qui aurait bénéficié cette action collective, et que le groupe est affecté d’une «lacune fatale» dans sa description.
