Consultation menée sur le projet de loi 96: Jolin-Barrette lance un appel au calme

QUÉBEC — D’entrée de jeu, dans ses remarques précédant le début de la consultation menée sur son projet de loi 96, le ministre Simon Jolin-Barrette a lancé un appel au calme, mardi matin.

Il a dit avoir entendu au cours des dernières semaines des propos «insensés» sur la pièce législative, qui vient relancer le débat linguistique au Québec.

Sans la nommer, on peut penser qu’il faisait allusion à l’avocate Anne-France Goldwater, qui a associé la semaine dernière le projet de loi 96 à la Gestapo du régime nazi.

Au Québec, «l’heure est venue de poser des gestes forts», a dit le ministre, pour renforcer le statut du français et freiner son déclin, particulièrement à Montréal. 

«Les études démontrent qu’il y a un recul du français», d’où l’importance de renforcer, selon lui, l’encadrement législatif de sa protection.

La consultation hybride, soit par visioconférence ou en personne, va permettre, jusqu’au 7 octobre, d’entendre une cinquantaine de personnes et d’organismes intéressés à se prononcer sur la place du français au Québec, en suggérant l’encadrement législatif requis pour assurer son avenir.

Il s’agit d’une des plus importantes consultations menées par le gouvernement Legault durant le présent mandat.

La porte-parole libérale sur les questions linguistiques, la députée Hélène David, a dit craindre en mêlée de presse que le gouvernement Legault veuille bâillonner l’opposition en forçant l’adoption à toute vapeur du projet de loi 96. Elle a demandé au ministre de s’engager dès maintenant à renoncer à imposer le bâillon pour ce projet de loi. 

Selon elle, vu son ampleur et son importance stratégique, il n’est pas réaliste d’espérer voir le projet de loi adopté cet automne.

Dans le passé, le gouvernement Legault a eu recours au bâillon, une mesure en principe exceptionnelle, à quatre reprises.

Ambitieux projet de mise à niveau de la loi 101 (Charte de la langue française) adoptée en 1977 par le gouvernement de René Lévesque, le projet de loi 96 vise à revoir le statut du français au Québec en intervenant dans plusieurs champs d’activité. Il s’agit certainement d’un des plus importants projets de loi pilotés par le gouvernement Legault.

Ce sera aussi, sans nul doute, une pièce législative destinée, tout comme la loi 21 sur la laïcité de l’État, à confirmer le caractère fortement identitaire et nationaliste du gouvernement caquiste.

La question de l’accès au cégep anglophone constituera certainement un de points à l’étude qui attiseront les passions. Le gouvernement a choisi l’approche modérée en ce domaine, en renonçant à étendre l’application de la loi 101 au cégep.

Le choix du gouvernement d’appliquer d’emblée la clause dérogatoire à l’ensemble de son projet de loi, pour le soustraire à toute contestation, risque aussi de faire des vagues.

Le projet de loi 96 vise notamment à s’assurer que l’État jouera un rôle exemplaire quant à l’usage et à la promotion du français. Il reconnaîtra notamment le droit d’apprendre le français. En milieu de travail, on veut forcer les entreprises comptant entre 25 et 49 employés à fonctionner en français, à faire en sorte que le personnel puisse travailler en français.

La consultation a été lancée mardi matin par l’Office de la langue française (OQLF), qui est chargé d’appliquer la loi et qui verra ses pouvoirs étendus.

Plusieurs experts ont été invités à commenter le choix du gouvernement d’inscrire dans la constitution canadienne le fait que les Québécois forment une nation et que le français constitue la seule langue officielle du Québec et la langue commune de cette nation.

Québec prévoit aussi créer un ministère de la langue française.

Le projet de loi 96 est un document ambitieux comportant quelque 200 articles.

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