Consultations de deux ex-juges pour une future commission sur les erreurs judiciaires

OTTAWA — Le gouvernement libéral a nommé deux anciens juges pour mener des consultations sur la création éventuelle d’une commission indépendante qui se pencherait sur des cas présumés d’erreurs judiciaires.

Harry LaForme, ancien juge de la Cour d’appel de l’Ontario, et Juanita Westmoreland-Traoré, ex-juge de la Cour du Québec, mèneront des consultations sur la structure et le mandat que devrait revêtir cette nouvelle commission fédérale.

Le ministère de la Justice indique dans un communiqué que ces consultations «s’adresseront notamment à des partenaires provinciaux et territoriaux, à des professionnels du droit pénal, à des victimes d’actes criminels, à des Autochtones, à des personnes noires ou d’autres communautés racialisées, et à des organisations qui défendent les droits des personnes condamnées à tort».

Une fois les consultations terminées, un rapport détaillant les résultats et les recommandations sera soumis au ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Innocence Canada, qui aide ceux qui se disent victimes d’une erreur judiciaire, a salué mercredi ces nominations.

Cette annonce constitue une nouvelle étape vers la réalisation d’un engagement inscrit dans la lettre de mandat du ministre Lametti en décembre 2019: «établir une commission indépendante d’examen des affaires pénales pour faciliter et accélérer l’examen des demandes des personnes susceptibles d’avoir été condamnées à tort».

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