Contrôle des armes à feu au Canada: des groupes réclament des mesures nationales

OTTAWA — Des défenseurs du contrôle des armes à feu exhortent le gouvernement du Canada à ne pas permettre aux provinces de prendre l’initiative d’interdire les armes de poing, expliquant que les mesures régionales entraîneront une mosaïque de normes nuisibles pour le Canada.

Dans une nouvelle lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, les signataires appellent plutôt à des mesures nationales pour éliminer progressivement la possession privée d’armes de poing. À leur avis, laisser aux provinces la responsabilité d’interdire les armes de poing serait un désastre politique et juridique, mais surtout en termes de sécurité publique.

Le plaidoyer fait suite à une promesse faite cette semaine par le chef du Parti libéral de l’Ontario, Steven Del Duca, d’interdire les armes de poing dans sa province s’il devenait premier ministre après les élections provinciales de juin prochain.

La lettre datée du 20 avril au ministre Mendicino a été signée par des représentants d’organisations dont la Coalition pour le contrôle des armes à feu, PolySeSouvient, l’Association nationale Femmes et Droit, Danforth Families for Safe Communities, l’Association canadienne de médecine d’urgence et le Centre culturel islamique de Québec où six personnes ont été tuées lors d’une fusillade en 2017.

Dans l’ensemble, les signataires réclament une législation qui fera en sorte qu’il sera extrêmement difficile, voire politiquement impossible, de revenir en arrière dans la direction opposée.

L’entourage politique du ministre Mendicino n’a jusqu’ici fait aucun commentaire sur la lettre.

Au début du mois dernier, le ministre a déclaré qu’il présenterait bientôt une législation très proactive sur les armes à feu après l’échec d’un effort antérieur, connu sous le nom de projet de loi C-21, lors du déclenchement des élections générales de l’an dernier.

Les libéraux ont promis un rachat obligatoire des armes à feu interdites qu’ils considèrent comme des armes d’assaut, une répression des chargeurs d’armes à feu de grande capacité et de nouveaux efforts pour lutter contre la contrebande d’armes à feu.

Le rachat prévu obligerait les propriétaires d’une grande variété d’armes à feu interdites, y compris celle utilisée lors de la fusillade de l’École polytechnique de Montréal 1989, à les revendre au gouvernement ou à les rendre inutilisables aux frais du gouvernement fédéral.

Cette proposition a été saluée par des défenseurs du contrôle des armes à feu, mais a suscité la désapprobation de certains propriétaires d’armes à feu et de députés du Parti conservateur.

Les libéraux se sont également engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard $ à cet effort.

Dans leur lettre, les groupes affirment qu’il y a peu de preuves suggérant que le fait de confier aux provinces la responsabilité d’interdire la vente, l’importation ou la possession d’armes de poing aurait un effet, étant donné que les armes à feu circuleraient de juridictions non réglementées vers des juridictions réglementées. À leur avis, conférer aux provinces le pouvoir d’interdire les armes de poing entraînera des débats sans fin et des contestations judiciaires.

La lettre exhorte le ministre Mendicino à rejeter de nombreux autres éléments du projet de loi C-21, y compris une disposition qui permettrait à une personne en danger de demander à un tribunal une ordonnance pour retirer les armes à feu d’un harceleur ou d’un agresseur. Les groupes soutiennent qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que les victimes aient les moyens et le courage d’aller en justice alors qu’elles sont confrontées aux défis d’échapper à la violence, de s’occuper des enfants et de tenter d’avoir une vie normale.