Couple Djermane-Jamali: la Couronne veut un engagement à ne pas troubler l’ordre

MONTRÉAL — Le jeune couple montréalais acquitté de la plupart des accusations liées au terrorisme, en décembre dernier, se dit prêt à signer un engagement à ne pas troubler l’ordre public, comme le demande la Couronne, dans l’espoir de tourner enfin la page sur cet épisode.

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont comparu brièvement, lundi, au palais de justice de Montréal; leurs avocats reviendront devant le tribunal le 4 mai.

Tiago Murias, l’avocat de M. Jamali, a confirmé que les deux jeunes sont disposés à accepter certaines conditions posées par la Couronne, et ont surtout hâte de tourner la page.

Arrêtés en avril 2015, les deux ex-étudiants du Collège Maisonneuve avaient été d’abord accusés d’avoir tenté de quitter le Canada pour commettre un acte terroriste à l’étranger, de possession d’une substance explosive dans un dessein dangereux, et d’avoir commis un acte au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste. Un quatrième chef d’accusation — avoir facilité un acte terroriste — avait été abandonné en cours de procès.

En décembre, à l’issue d’un long procès, un jury a finalement acquitté Sabrine Djermane des trois chefs d’accusation, et a reconnu son ami coupable sur le seul chef de possession d’une substance explosive dans un dessein dangereux — l’accusation la plus réduite. La Couronne a aussitôt demandé à la Cour d’appel, en janvier, d’infirmer l’acquittement de Mme Djermane sur le chef de possession d’explosifs et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.

Me Murias a soutenu lundi que les jeunes gens, compte tenu de leur réputation, n’avaient pas eu la vie facile depuis leur libération. Il a indiqué que M. Jamali travaille maintenant dans un restaurant et fréquente l’université.

«Ils veulent passer à autre chose, travailler, et être de bons citoyens», a indiqué l’avocat à l’extérieur de la salle d’audience.

En attendant l’audition de la cause en appel, les deux jeunes, dans la vingtaine, doivent respecter diverses conditions, notamment de rencontrer les autorités une fois par semaine, de ne plus fréquenter une mosquée en particulier, et de ne plus avoir de contacts avec la Syrie ou avec des articles faisant la promotion du terrorisme. Les avocats de la défense tentent maintenant de négocier un engagement à ne pas troubler l’ordre public qui soit moins contraignant, a précisé Me Murias.

L’avocat a rappelé que dans le cas d’un engagement à ne pas troubler l’ordre public, le fardeau de la preuve de la Couronne est beaucoup moins élevé que pour une condamnation lors du procès: il s’agit, pour le ministère public, d’avoir des motifs raisonnables de «craindre la possibilité» d’un acte criminel.

«Il est évident qu’à ce stade-ci, nos clients veulent surtout tourner la page sur ce qui s’est passé il y a maintenant plus de deux ans», a expliqué Me Murias. «On regarde avec la poursuite ce qui pourrait être une issue raisonnable et satisfaisante pour les deux parties, et les discussions avancent bon train.» Une entente pourrait être annoncée dès le vendredi 4 mai.